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Pénibilité, emploi des seniors... Benoît Serre, vice-président de l'ANDRH, analyse l'impact du projet de réforme des retraites sur les entreprises.

La directive européenne dite agents cancérogènes vient enfin d'être révisée. Elle est le fruit d'un compromis entre Parlement et Commission, aussi bien au niveau des valeurs que du champ d'application, qui n'a finalement pas été étendu aux agents reprotoxiques.

Sollicités par les partenaires sociaux de la branche de l’artisanat, deux SSTI ont initié en partenariat avec la Carsat une action de prévention dans les micro-entreprises de boucherie-charcuterie des départements de la Corrèze et des Deux-Sèvres. Le bilan de cette intervention montre que les TPE, souvent démunies face à leurs obligations en santé et sécurité au travail, sont très demandeuses d’un accompagnement pour améliorer les conditions de travail de leurs salariés. Cette démarche pilote devrait être étendue à d’autres départements.

Un arrêté publié fin avril fixe à une tonne par semaine le seuil au-dessous duquel des personnes morales ou physiques peuvent valoriser leurs biodéchets dans un composteur dit de proximité… À des conditions précises, mais beaucoup moins contraignantes que dans une installation de traitement de déchets.

Evaluer l'exposition aux risques psychosociaux (RPS) dans les situations de travail n'est pas chose aisée. Outre le document unique (DU), les professionnels s'arment d'outils innovants et complémentaires au DU, tels que l'"échelle Eco-RPS" développée par le cabinet Cateis. Son directeur, Franck Martini, nous présente la démarche.

La loi ne permet pas d'indemniser intégralement les victimes d'accidents du travail dus à la faute inexcusable de l'employeur. Pour la quatrième fois consécutive, la Cour de cassation propose une modification législative. Une réforme qui coûterait cher aux entreprises ; les Haut magistrats suggèrent que le surcoût soit dans un premier temps pris en charge par la branche AT/MP.

La deuxième stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens insiste sur la recherche et l'information au public. Des VLEP pourraient être instaurées pour certaines substances. "Guider l'action de l'industrie pour substituer et protéger" est aussi prévu, mais sans mesure incitative concrète pour le moment.