Votre recherche : "Risques professionnels"

Chercher un reclassement pour un salarié inapte avant de connaître les conclusions de la seconde visite de reprise, c'est méconnaître son obligation patronale pour la Cour de cassation. Début novembre, elle se prononçait sur le cas d'une entreprise en litige avec sa secrétaire de direction.

Vigilantes sur le sujet, les entreprises semblent démunies pour faire face aux problèmes des salariés travaillant sous l'influence de stupéfiants. Le problème est pris en charge par le médecin du travail dont le rôle n'est pas de sanctionner mais d'accompagner.

Le 9 décembre 2008, la cour d'appel d'Angers a condamné Terrena, coopérative agricole, qui avait préconisé un mélange de fongicides et pesticides. Des milliers d'abeilles avaient été retrouvées mortes au pied de leurs ruches en 2000.

Lundi, un comité d'experts a remis au ministre du travail un rapport sur le suivi des risques psychosociaux au travail. Le rapport préconise de mettre en place des indicateurs nationaux pour suivre six facteurs de risques psychosociaux au travail.

Cela n'impactera pas le calcul du taux de cotisation AT-MP, mais permettra à la CnamTS de mieux repérer les sites accidentogènes. Dans le nouveau Cerfa pour déclarer un accident du travail, le numéro de Siret de l'établissement où a eu lieu l'accident est systématiquement demandé.

L'amélioration des conditions de travail et de la santé des salariés est présentée comme un enjeu essentiel dans de nombreux secteurs. Nous revenons sur l'exemple du secteur du commerce et de la distribution avec Brigitte Jeancolas*, médecin du travail. Elle a participé à l'enquête "Ergodistrib" qui a abouti à un plan d'actions important dans la profession.

Vendredi 16 mars est déclaré "journée du sommeil. L'occasion de revenir sur les incidences des horaires décalés, du travail posté et autre rythme de nuit sur la santé des travailleurs. Le Dr. Pauline Schindler-Sabot, nous fait ainsi un point sur l'étude qu'elle a mené auprès des salariés de Toyota France à Valenciennes.

Gabriel Paillereau, président d'epHYGIE, cabinet de conseil en santé au travail, livre son point de vue critique sur la nouvelle réforme de la médecine du travail qui se profile. Il redoute notamment une concurrence entre les services de santé au travail et les Carsat.

La cour d'appel de Paris a condamné un laboratoire de recherche pour faute inexcusable envers un médecin-chercheur décédé d'une leucémie à caractère professionnel. Le procès met en évidence de très nombreuses carences en matière de santé-sécurité et pourrait ouvrir la voie à d'autres contentieux entre organismes de recherche et chercheurs.

Cassation pour une peine d'emprisonnement sans sursis insuffisamment motivée.