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L'employeur qui, à la suite d'un cas de harcèlement, organise immédiatement une réunion avec la salariée, lui propose un changement de poste et fait procéder à une enquête du CHSCT, respecte son obligation de sécurité.

À l’instar de ce qui s’est passé dans le privé et dans la fonction publique d’État, les comités techniques et les CHSCT de la fonction publique territoriale vont fusionner pour donner naissance aux CST (comités sociaux territoriaux) qui seront mis en place lors du prochain renouvellement des instances à compter du 1er janvier 2023.

Les syndicats européens réclament une température maximale au-delà de laquelle il serait interdit de travailler.

Le document unique pour tout le monde, d'accord. Le programme annuel de prévention des risques qui en découle, c'est trop, estime Laurent Pietraszewski. Le secrétaire d'État a fait part de la réserve du gouvernement sur ce point. Il souhaite aussi renvoyer aux partenaires sociaux le soin d'organiser la conservation des versions du DU durant 40 ans.

Les organisations patronales ont transmis mercredi aux organisations syndicales un avant-projet d’accord qui n’a guère convaincu. Les syndicats se donnent jusqu’au 14 mars pour transmettre leurs contre-propositions. Deux nouvelles séances sont programmées avant la fin des discussions.

Parmi les points importants du projet de texte soumis aux partenaires sociaux : le fait que les plus petites entreprises ne soient plus obligées de mettre à jour leur DUERP tous les ans, la corrélation entre document unique et Papripact, ou encore l’obligation d’évaluer la polyexposition aux agents chimiques dangereux.

La loi du 2 août 2021 sur la santé au travail et un décret du 9 août 2021 précisent le modalités de la nouvelle visite médicale préalable au départ à la retraite des salariés soumis au dispositif de suivi individuel renforcé ou qui ont bénéficié d'un tel suivi au cours de leur carrière professionnelle. A l'issue de cette visite, le médecin du travail pourra préconiser un suivi post-professionnel par le médecin traitant.