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Depuis plusieurs années, et notamment depuis un arrêt du 3 mars 2004, la responsabilité de l'État, en matière d'amiante, est reconnue pour la période avant le décret du 17 août 1977. Une décision du Conseil d'État va obliger les juridictions administratives à apprécier le contrôle de la réglementation dans les entreprises concernées, par les services de l'Etat, pour la période après 1977.

Le nombre de cancers de la vessie pris en charge par la branche AT-MP a augmenté de 10 % en 2014. Des chiffres qui s’expliquent notamment par un meilleur dispositif de repérage et une incitation à la demande de reconnaissance.

Les entreprises concernées par les nouvelles obligations sur la pénibilité consignent-elles leur diagnostic dans le document unique ? Ont-elles mis en place les fiches individuelles de suivi ? Selon un récent baromètre, la nouvelle réglementation est loin d'être acquise pour tout le monde.

Après un accident, la méthode de l'arbre des causes s'est imposée, pour comprendre le pourquoi du comment. Elle a parfois pu être simplifiée. L'INRS, qui l'a développée dans les années 1970, publie une nouvelle brochure qui la détaille, avec des exemples. L'institut insiste sur la prévention qui fait tout autant partie de la démarche que la première phase d'analyse.

Le Conseil économique social et environnemental a voté hier un avis sur la prévention des risques psychosociaux. Vingt-trois recommandations qui insistent notamment sur un examen "systématique" lors de la rédaction du document unique d'évaluation des risques et la nécessité de développer les CHSCT dans la fonction publique.

"Confusion", "catastrophe", "retour en arrière"... La proposition du Medef – réunir CE, CHSCT et délégués du personnel en une seule et même instance – désole les experts en santé au travail. Ils craignent la disparition des questions de santé du débat dans l'entreprise. Cette proposition sera débattue aujourd'hui, lors des négociations sur la modernisation du dialogue social.

Avant la fin de l'année, les entreprises d'au moins 50 salariés doivent conclure un accord ou mettre en oeuvre un plan d'action sur la prévention de la pénibilité. Rappel de vos obligations pour échapper à la pénalité de 1 %.

Dans une circulaire relayant les travaux d'un groupe spécialisé du Conseil d'orientation pour les conditions de travail, la CnamTS précise les critères permettant aux comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles d'étudier les dossiers concernant des affections psychiques.

Les délégations régionales de l'Afnor et de la Carsat en Nord-Pas de Calais, Picardie ont mené une opération collective de mars 2010 à septembre 2012 de sensibilisation et d'accompagnement vers un management de la SST efficace et durable. Leur modèle : le référentiel ILO-OSH. 13 TPE et PME régionales l'ont suivi. Retour d'expériences des entreprises Ontex Healthcare et Tubesca