Votre recherche : "Risques professionnels"

Selon Technologia, qui a remis vendredi son rapport final sur le stress et les risques pyschosociaux à France Télécom, la crise sociale traversée par l'opérateur est profonde. Elle s'explique notamment par une précarisation, "institutionnalisée" par les ressources humaines, du rapport au travail et de l'existence professionnelle. Le cabinet préconise une "profonde rupture".

Si le Conseil constitutionnel a validé les principales dispositions de la loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables, onze cavaliers législatifs ont été censurés. Planification territoriale, simplification des procédures, déploiement de l'éolien en mer et du solaire, redistribution de la valeur générée seront bien mis en œuvre. Panorama des mesures validées et de celles censurées.

Les salariés du régime général qui développent un cancer de la prostate après avoir été exposés à des pesticides dans leur travail pourront s’appuyer sur le nouveau tableau de maladie professionnelle n° 102. Mais ce tableau, en limitant la présomption d’imputabilité à des travaux précis, exclut beaucoup de travailleurs exposés. Il créé une différence avec le régime agricole.

Une dégradation des conditions de travail des élus du personnel, liée à des difficultés rencontrées dans l'exercice de leur mandat et à des pressions psychologiques, pourrait justifier une expertise pour risque grave. Mais encore faut-il démontrer cette dégradation et ces difficultés, ce qui, dans cette affaire, n'a pas été le cas.

Le juge annule un arrêté de la directrice du parc qui soumettait à des conditions trop restrictives les activités commerciales dans les espaces marins, certaines mettant en jeu la sécurité des professionnels.

Michel Ledoux est un avocat spécialisé sur les questions liées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Pour lui, les entreprises ne peuvent plus ignorer les risques psycho-sociaux sous peine d'engager leur responsabilité. Elles doivent impérativement intégrer ces risques à leur document unique d'évaluation.

La fixation des valeurs limites d'exposition professionnelle est un très long processus au cours duquel s'affrontent industriels et syndicats de salariés. Les premiers réclament davantage d'études d'impact pour démontrer les conséquences financières des restrictions. Les seconds les dénoncent. Et en haut, la DGT arbitre... en retard. Enquête.

La loi du 6 décembre 2021 a prévu la création d'un comité d'évaluation en charge de l'emploi et de la formation professionnelle des personnes atteintes de maladies chroniques. Un décret du 22 avril 2022 en précise la composition et les modalités de fonctionnement.

L'employeur est en droit d'accéder aux données contenues dans une clef USB personnelle du salarié dès lors qu'elle est connectée à l'ordinateur mis à la disposition du salarié par l'entreprise.