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Une ordonnance vient créer la partie législative d'un nouveau code : celui de la sécurité intérieure. Il intègre les dispositions concernant la sécurité civile et la sécurité privée.

Un décret du 23 décembre 2010 modifie certaines règles de calcul des majorations accidents du travail et maladies professionnelles M2 et M3.

Halte aux mails professionnels à la maison ! A l'heure où portables, tablettes et smartphones sont devenus incontournables, la distinction entre vie professionnelle et vie privée s'avère floue. Des entreprises essaient d'y remédier.

La Dares s'est penchée plusieurs années durant sur le cas de milliers d'actifs en mauvaise santé. Leur situation leur a-t-elle posé des difficultés au travail ? Les a-t-elle empêché de conserver leur emploi ? Pas forcément, répondent-ils. À condition de voir son poste aménagé ou d'en changer.

A l'occasion du dernier forum de la société française des hygiénistes du travail (Sofhyt), les différents intervenants et la salle se sont interrogés sur la place que le préventeur doit occuper dans l'entreprise. Cette place a-t-elle évolué ? Comment la faire évoluer ? Le terme d'hygiéniste du travail doit-il être changé pour être plus parlant et mieux convaincre ?

Le Conseil Général de la Meuse a fait appel aux chercheurs l'université Nancy 2 pour évaluer les risques psychosociaux dans ses services. Après 9 mois de travail et 431 questionnaires complétés, un plan en 22 actions a été élaboré. La méthodologie déployée par l'équipe de six universitaires repose à la fois sur une approche quantitative et qualitative.

Un décret modifie certaines dispositions du code du travail relatives au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail. Par ailleurs, deux arrêtés pris le même jour fixent, plus précisément, les modalités de contrôle du respect par les entreprises des valeurs limites d'exposition aux risques (en particulier l'exposition au plomb).

"Le temps du système universel est venu", clame le premier ministre dans l'enceinte du Cese. Et avec lui l'extension du C2P à tous les travailleurs, y compris les personnels hospitaliers et les salariés des régimes spéciaux. Sauf qu'aujourd'hui le C2P n'est pas un système très avantageux, notamment concernant le travail de nuit, qu'Édouard Philippe propose donc de mettre sur la table de la concertation. Il refuse en revanche de rediscuter des critères exclus en 2017.

Le plan d'action continu communautaire, aussi appelé CoRAP vient d'être mis à jour pour 2018-2020. Il fixe les substances qui devront être évaluées par les États membres : sur les 108 attribuées, seules 17 substances sont nouvelles dans la liste. Les déclarants de ces substances sont invités à interagir rapidement avec les États membres chargés de l'évaluation de leurs substances. La France a notamment la charge du dioxyde de titane.