Votre recherche : "Risques professionnels"

La proposition de loi intégrale sur les violences sexuelles faites aux femmes et aux enfants n'emporte pas l'adhésion de certains avocats d'entreprise en droit du travail. Lors d'une conférence organisée le 15 septembre, David Guillouet et Louise Peugny du cabinet Voltaire ont fait part de leurs interrogations et craintes.

Le 21 novembre 2025, l'INRS a organisé un webinaire destiné à tous ceux qui souhaitent identifier les perturbateurs endocriniens dans leur entreprise, afin de mettre en œuvre des mesures de prévention adaptées. Les conseils de Myriam Ricaud, experte en charge de la prévention des risques liés aux perturbateurs endocriniens à l'institut.

Dans une étude réalisée à la demande du Parlement européen, une société de conseil recommande d'adapter les systèmes européens en santé et sécurité au travail (SST) aux risques liés aux conditions et événements météorologiques extrêmes. Elle préconise notamment la mise en place d'un instrument spécifique sur la chaleur au travail.

Le médecin du travail peut prendre l'initiative de réaliser une visite médicale et, le cas échéant, déclarer le salarié inapte à l'issue de celle-ci, dès lors qu'il respecte les conditions légales de constatation de l'inaptitude, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 11 mars 2026.

La commission des affaires sociales du Sénat a opté le 15 novembre pour un transfert limité des dossiers de reconnaissances en maladie professionnelle (MP) dits «simples» à des médecins-conseils. Seuls ceux relatifs au dépassement du délai de prise en charge seraient concernés. Un compromis «pragmatique» pour Marie-Pierre Richer, la rapporteure de la branche AT/MP.