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Le projet de loi travail veut réorganiser les suites d'une inaptitude. Qu'elle soit d'origine professionnelle ou non, l'employeur aurait les mêmes obligations ; les deux régimes aujourd'hui en vigueur seraient harmonisés. Deux nouveaux motifs de licenciement sont prévus.

L'Association nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) s'est penchée sur la manière dont 40 entreprises ont géré la problématique seniors afin d'en tirer de bonnes pratiques. L'Anact insiste sur la nécessité pour les entreprises d'adopter des mesures intrinsèquement liées à leurs problématiques spécifiques.

Faisant suite à l'édition d'hier concerant le risque routier, nous revenons aujourd'hui sur les outils de prévention à disposition des entreprises et sur la question des responsabilités civile ou pénale qui ont été présentés par l'association PSRE et les Avocats Conseils d'Entreprises le 26 novembre dernier.

La mission sur la médecine du travail préconise de se libérer de l'avis d'aptitude et de créer un "entretien de prévention" qui se substituerait à la visite médicale d'embauche. Explications de Sophie Fantoni-Quinton, membre de la mission qui a remis hier son rapport à François Rebsamen.

Le CHSCT peut demander, en cas de projet de déménagement de l'entreprise, une expertise. C'est ce qu'a fait celui d'une SSII de Grenoble. Les explications de Nathalie Segrelles, du cabinet Cefore.

Second volet consacré aux témoignages d'entreprises nordistes s'étant engagées dans une démarche ILO-OSH. Celles-ci racontent les actions jusque-là mises en place dans leur service et les changements apportés par cette opération d'information lancée conjointement par l'Afnor et la Carsat. Le cas de Favi et de la Lainière de Picardie qui poussent jusqu'à la certification.

Pour contrer la montée des risques psychosociaux et la dégradation du climat social, les DRH doivent se saisir, en lieu et place des managers, de l'organisation du travail, selon le baromètre sur le climat social dans l'entreprise du groupe Cegos.

Nous diffusons les six projets de décrets et deux projets d'arrêtés relatifs à la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité. On connaît désormais les seuils d'expositions tels que retenus par l'exécutif, peu modifiés par rapport aux recommandations de Michel de Virville. Les textes devraient paraître en juillet, après avis de plusieurs instances.

Au 31 décembre 2015, les tarifs réglementés de l'électricité s'éteindront pour les entreprises dont la puissance au compteur dépasse 36 kVA. Il leur faudra souscrire une offre de marché. La direction de l'énergie et du climat se prépare, tant en termes d'information des clients que de dispositions techniques. "Tout ceci ne va pas être simple", reconnaît Laurent Michel.