Votre recherche : "Risques professionnels"

L'employeur qui, à la suite d'un cas de harcèlement, organise immédiatement une réunion avec la salariée, lui propose un changement de poste et fait procéder à une enquête du CHSCT, respecte son obligation de sécurité.

Les organisations patronales ont transmis mercredi aux organisations syndicales un avant-projet d’accord qui n’a guère convaincu. Les syndicats se donnent jusqu’au 14 mars pour transmettre leurs contre-propositions. Deux nouvelles séances sont programmées avant la fin des discussions.

Le document unique pour tout le monde, d'accord. Le programme annuel de prévention des risques qui en découle, c'est trop, estime Laurent Pietraszewski. Le secrétaire d'État a fait part de la réserve du gouvernement sur ce point. Il souhaite aussi renvoyer aux partenaires sociaux le soin d'organiser la conservation des versions du DU durant 40 ans.

À l’instar de ce qui s’est passé dans le privé et dans la fonction publique d’État, les comités techniques et les CHSCT de la fonction publique territoriale vont fusionner pour donner naissance aux CST (comités sociaux territoriaux) qui seront mis en place lors du prochain renouvellement des instances à compter du 1er janvier 2023.

Le comportement inapproprié d’un cadre à l’égard de salariées placées sous son autorité, sans lien direct et étroit avec une activité professionnelle d’investissement à risques, ne peut pas le priver de tout ou partie de sa rémunération variable.

Les syndicats européens réclament une température maximale au-delà de laquelle il serait interdit de travailler.