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En cas de maladie professionnelle contractée au service de plusieurs employeurs, la Cour de cassation reconnaît le droit, pour l'entreprise dont la responsabilité est mise en cause, d'appeler les autres sociétés au procès et de les faire condamner.

En rejetant toutes les demandes de la direction de la RATP, le tribunal judiciaire de Paris vient de valider la demande d'expertise du CSE Métro Transports Services (MTS). Il reconnaît donc que l'expertise pour risque grave est nécessaire et que les mesures adoptées par la régie de transport sont insuffisantes.

L'Igas ne publiera pas le rapport qui analyse le suicide du professeur Mégnien. Mais sa synthèse n'en est pas moins accablante quant à l'absence de prise en compte des risques psychosociaux à l'hôpital, la mauvaise gestion des conflits, et surtout l'absence de procédure d'alerte.

La Cour de cassation admet la faute inexcusable d'un employeur qui n'a pas pris la mesure du risque pour l'un de ses salariés victime d'un accident cardiaque provoqué par une surcharge de travail.

Le baromètre 2013 relatif aux cadres de sécurité/sûreté a été présenté hier à l'occasion du salon APS qui s'est tenu à Paris. Il ressort notamment que les responsables de ce secteur sont aujourd'hui davantage diplômés et que la profession se féminise.