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Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi sur la gestion sanitaire, après accord dimanche 25 juillet entre le Sénat et l'Assemblée nationale. Le texte, qui va être soumis au contrôle du Conseil constitutionnel, permet un notable élargissement du passe sanitaire. Les salariés auxquels il s'applique risquent la suspension de leur contrat du travail. Synthèse.

Qu'est ce que la simulation dans le domaine de la gestion des risques ? A quoi sert-elle ? Comment se met-elle en place ? Autant de questions auxquels les professionnels de la gestion des risques ont répondu lors d'une journée technique sur l'évacuation des villes organisée récemment par le Haut Comité Français pour la Défense Civile (HCFDC).

Selon la Cour de cassation, une expertise pour projet d'aménagement important décidée au niveau de l'entreprise par un CSE central ne doit pas empêcher une expertise pour risque grave décidée au niveau local par un CSE d'établissement.

Le salon biennal de la prévention et de la gestion des risques, Expoprotection, ouvre ses portes aujourd'hui à Paris jusqu'au 5 novembre.Avec 800 exposants attendus, 80 sessions d'information et de conférences et près de 100 nouveaux produits présentés sur le salon, ce dernier confirme sa place de rendez-vous incontournable pour les professionnels de la prévention des risques

Alors que l’impression 3D est en plein essor dans de nombreux secteurs d’activité, l’INRS alerte entreprises, préventeurs et services de santé au travail sur les risques chimiques de ces techniques de fabrication. Du point de vue de la prévention des risques, le contrôle des VLEP n’est pas suffisant.

Une expertise pour projet d'aménagement important décidée au niveau de l'entreprise par un CSE central ne devrait pas empêcher une expertise pour risque grave décidée au niveau local par un CSE d'établissement.

Les déchets diffus spécifiques (DDS), issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement en raison de leurs caractéristiques physico-chimiques, susceptibles d'être collectés par le service public de gestion des déchets sont soumis au principe de responsabilité élargie des producteurs (REP).

Entre nouveaux objectifs, mesures reconduites, déclinaisons de la loi du 2 août et acteurs sollicités : que retenir du nouveau Plan santé au travail présenté hier aux partenaires sociaux ?