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Dans une note interne du 11 août 2021, la DGT explique aux inspecteurs du travail comment vont se dérouler les contrôles dans les établissements soumis au passe sanitaire ou à l'obligation vaccinale. Attention, les services d’inspection du travail ne sont pas compétents pour contrôler la façon dont les employeurs appliquent ces obligations.

La proposition de loi sur la santé au travail, qui arrive en séance publique à l'Assemblée cette semaine, ne prévoit finalement plus que l'employeur puisse demander une visite de pré-reprise. En revanche, le texte introduit un dispositif qui s'en approche fortement : le "rendez-vous de liaison".

Les entreprises et administrations qui ne trient pas à la source leurs déchets de papier, métal, plastique, verre et bois pourraient faire l’objet d’inspections en 2019, en particulier en Île-de-France. Si les risques contentieux sont faibles, gare pour les contrevenants à ne pas écorner leur image. Ce qui serait d’autant plus déraisonnable que l’offre des professionnels est pléthorique.

La Commission européenne avait jusqu'au 30 juin pour proposer l'introduction des médicaments dangereux dans la directive dite cancérigènes ou proposer un autre instrument pour protéger les travailleurs du médical qui y sont exposés. Elle est en retard et les syndicats s'impatientent.

Professeur de droit, Michel Miné est titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne du Cnam (Conservatoire national des arts et métiers, LISE/Cnam/Cnrs). A ses yeux, l'arrêt de la cour d'appel de Paris reconnaissant le harcèlement moral institutionnel à l'oeuvre chez France Télécom est très important. Cette décision constitue selon lui un avertissement adressé aux dirigeants obnubilés par les objectifs financiers au point de négliger les effets de leurs décisions de gestion sur la santé des salariés. Interview.

Risques chimiques, biologiques, psychosociaux… L'Anses dresse un état des lieux des risques auxquels sont exposés les sapeurs-pompiers. L'agence insiste sur leur surveillance médicale.

Plus de sept salariés en situation de handicap sur 10 souhaitent diminuer le recours au travail à distance, selon une enquête de l'Ifop réalisé pour le compte de l’Agefiph. Près de la moitié aimerait télétravailler "deux à trois jours par semaine". Le sentiment d'isolement pèse sur leur moral et leur motivation.

Le ministère de l'Écologie planche sur une circulaire relative au basculement de la procédure d'enregistrement des élevages porcins vers l'autorisation. Un texte attendu par les professionnels et les préfets, pour éclaircir le décret de décembre 2013 inspiré par la simplification administrative. Dans un contexte juridique incertain, la simplification risque d'être… compliquée.