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La loi ne permet pas d'indemniser intégralement les victimes d'accidents du travail dus à la faute inexcusable de l'employeur. Pour la quatrième fois consécutive, la Cour de cassation propose une modification législative. Une réforme qui coûterait cher aux entreprises ; les Haut magistrats suggèrent que le surcoût soit dans un premier temps pris en charge par la branche AT/MP.

Devant la part croissante des troubles musculo-squelettiques (TMS), la Cour des comptes, dans son rapport annuel, propose de réformer leur prise en charge.

Opportunités... mais risques. Voilà ce que contiennent les ordonnances Macron pour beaucoup des intervenants des 8e rencontres pour la santé au travail.

Un salarié qui contracte une maladie professionnelle après avoir travaillé successivement pour plusieurs employeurs peut, indifféremment, attaquer l'un d'eux en reconnaissance de la faute inexcusable. Si l'employeur visé conteste l'imputabilité de la maladie au travail, à lui de le prouver.

L’ANDRH, qui présentait cette semaine les résultats d’une enquête sur le plan de relance, a réaffirmé son désaccord face à l’ouverture d'une négociation nationale interprofessionnelle sur le télétravail. L’association craint que les discussions freinent le mouvement alors que beaucoup d’entreprises négocient actuellement sur le sujet.

Une note d'analyse de la Dares met en corrélation les risques psychosociaux et la santé mentale et physique des salariés. Les travailleurs sont répartis en six groupes en fonction de leur exposition aux risques psychosociaux – un classement qui montre l'impact de la reconnaissance, notamment. Les plus exposés sont aussi ceux qui expriment le plus d'inquiétudes pour leur santé.

Suite du procès France Télécom. Le 24 juin, la cour s’est penchée sur deux suicides et deux tentatives de suicide. Dans les quatre cas, les salariés étaient déjà fragiles voire atteints d’une maladie psychiatrique. La défense réfute tout lien de causalité entre ces gestes et le travail.

Le fait que l'employeur ait, de sa propre initiative, déjà sollicité un expert ne prive pas le CHSCT de son droit de recourir lui aussi à une expertise pour risque grave, et ce même si elle porte sur le même point.