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Un décret du 23 décembre 2010 modifie certaines règles de calcul des majorations accidents du travail et maladies professionnelles M2 et M3.

Entreprises, collectivités et particuliers sont de plus en plus souvent touchés par les intempéries, tempêtes et autres catastrophes naturelles. Etat des lieux de l'offre d'assurances en France dans ce domaine.

Trente ans après la tragédie de Beaune, l'accident de car le plus meurtrier de France commémoré en début de semaine, la législation sur le transport d'enfants en car s'est durcie. Nous revenons sur les principales évolutions et les dispositions nouvelles, notamment avec l'échéance du 1er septembre 2015.

Le groupe de contact des directeurs (DCG), qui regroupe Commission européenne, Echa et associations professionnelles souhaite alléger le coût financier pour les nouveaux déclarants pour accéder aux données et la soumission conjointe pour leurs enregistrements dits Reach 2018.

Les employeurs qui ont exposé leur personnel à l'amiante avant 1977 sans le protéger ne peuvent se retrancher derrière le fait que l'Etat a commis une faute en tardant à mettre en ouvre une réglementation spécifique dans ce domaine.

Le Conseil Général de la Meuse a fait appel aux chercheurs l'université Nancy 2 pour évaluer les risques psychosociaux dans ses services. Après 9 mois de travail et 431 questionnaires complétés, un plan en 22 actions a été élaboré. La méthodologie déployée par l'équipe de six universitaires repose à la fois sur une approche quantitative et qualitative.

Dès ce matin, les députés examinent à nouveau dans l'hémicycle le projet de loi Sapin II, avec ses protections supplémentaires pour les lanceurs d'alerte. Une procédure graduée est prévue, du signalement à l'employeur au moment où l'alerte peut être publique.

Une ordonnance vient créer la partie législative d'un nouveau code : celui de la sécurité intérieure. Il intègre les dispositions concernant la sécurité civile et la sécurité privée.

Sept mois après sa création, l'agence née de la fusion de l'Afssa et de l'Afsset souhaitait faire un point sur les débuts de son fonctionnement et annoncer son programme de travail pour 2011. Une rencontre qui a évidemment fait la part belle aux conflits d'intérêt et à la crédibilité des experts.

Un décret modifie certaines dispositions du code du travail relatives au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail. Par ailleurs, deux arrêtés pris le même jour fixent, plus précisément, les modalités de contrôle du respect par les entreprises des valeurs limites d'exposition aux risques (en particulier l'exposition au plomb).