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Comment l'employeur peut-il agir pour limiter les risques psychosociaux de ses salariés et éviter de voir sa responsabilité engagée ? Le cabinet d'avocats BRL a organisé un webinaire le 21 janvier. Il livre les "clefs du succès" pour la réduction de la souffrance au travail, en tenant compte des évolutions portées par la proposition de loi sur la santé au travail déposée en décembre.

C'est dans le contrat de mise à disposition que l'entreprise utilisatrice indique à l'entreprise de travail temporaire à quels facteurs de pénibilité l'intérimaire est exposé au-delà des seuils. Il revient ensuite à cette dernière d'établir la fiche individuelle de prévention des expositions.

Habituellement, c'est une et une seule commission santé, sécurité et conditions de travail par comité social et économique. Tenant compte de la diversité des métiers exercés, l'accord 1001 Vies Habitat dote le CSE de deux CSCCT.

Les partenaires sociaux, dans le cadre du Coct, se disent à nouveau favorables à la réforme du suivi médical des salariés, qui serait modulé en fonction des risques. Mais ils tiennent à participer à l'élaboration du texte.

Accord de prévention à la pénibilité, synergie entre médecins du travail et traitant, droit à l'aménagement de l'organisation du travail, budget prévention de la branche AT-MP... la mission Bellon-Mériaux-Soussan a remis ses propositions pour le maintien en emploi des seniors hier.

Faire le choix de porter une affaire liée à la santé et sécurité au travail devant les tribunaux, c'est se lancer sur une route éprouvante. Mais à l'issue de la bataille judiciaire, la victoire est individuelle autant que collective : ce sont ces grands procès qui permettent d'obtenir la condamnation d'employeurs, la reconnaissance de préjudices et la création de précédents.

Hervé Lanouzière, conseiller en charge des risques psychosociaux à la direction générale du travail, a rappelé vendredi ce que doivent contenir les plans d'action concertée. A ses yeux, le plan d'urgence du gouvernement a aidé les entreprises à sortir du déni.

Si la pluridisciplinarité n'est pas toujours évidente à mettre en œuvre dans les services de santé au travail, la place et le rôle de l'IPRP peuvent s'avérer délicats, notamment lorsque des critères quantitatifs sont utilisés pour apprécier l'activité. Bernard Bibes, IPRP et ergonome a travaillé 4 ans dans un SST avant de se faire licencier. Il témoigne ici de son expérience.