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Parmi les pays européens étudiés par Eurogip, la France aurait le plus fort taux de reconnaissance de maladies professionnelles, notamment en matière de TMS. Là où l'Allemagne déclare 3 cas, elle en reconnaît 377. La France n'est pourtant pas à l'abri de la sous-déclaration, en dépit d'une forte présomption d'imputabilité.

Habituellement, c'est une et une seule commission santé, sécurité et conditions de travail par comité social et économique. Tenant compte de la diversité des métiers exercés, l'accord 1001 Vies Habitat dote le CSE de deux CSCCT.

A travers l'avis du député Francis Vercamer, fait au nom de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances 2010, c'est toute une synthèse des actions en cours dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail qui est tracée. En voici les points marquants.

Hervé Lanouzière, conseiller en charge des risques psychosociaux à la direction générale du travail, a rappelé vendredi ce que doivent contenir les plans d'action concertée. A ses yeux, le plan d'urgence du gouvernement a aidé les entreprises à sortir du déni.

Faire le choix de porter une affaire liée à la santé et sécurité au travail devant les tribunaux, c'est se lancer sur une route éprouvante. Mais à l'issue de la bataille judiciaire, la victoire est individuelle autant que collective : ce sont ces grands procès qui permettent d'obtenir la condamnation d'employeurs, la reconnaissance de préjudices et la création de précédents.

Quatre nouveaux projets de décret d'application de la loi portant réforme des retraites viennent d'être transmis aux partenaires sociaux. Ils précisent les conditions de départ anticipé à 60 ans pour les salariés ayant occupé un emploi pénible.