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Alors qu'elles sont touchées par les problèmes de stress et soumises, elles aussi, à l'évaluation des risques, les TPE sont à la traîne concernant la prévention des risques psychosociaux. Pour les aider, la DGT, l'INRS et l'Anact ont mis en place un outil en ligne, fin 2011. Trois ans plus tard, ils en conviennent avec les utilisateurs : il sert surtout à délier les langues.

Thomas Humbert, avocat au sein du cabinet BRL, revient sur un arrêt qui porte sur une tentative de suicide d'un salarié à la suite de l'annonce de son licenciement. Si cette tentative a bien une origine professionnelle, elle n'entraîne pas pour autant automatiquement la faute inexcusable de l'employeur.

Le système des tableaux professionnels qui conditionne en partie la réparation des maladies professionnelles, doit-il être remis à plat ? Toute révision, quand il y a lieu, est déjà laborieuse, et la commission spécialisée au sein du Coct est accusée d'inefficacité.

Difficile, pour les entreprises de fabrication de peintures et polymères, d'invoquer leur ignorance des risques encourus, alors que celles-ci employaient déjà, il y a 30 ans, des chercheurs travaillant sur les agents cancérigènes de ces produits. Un nouvel arrêt de la Cour de cassation vient appuyer la tendance à la la reconnaissance automatique de la faute inexcusable.

La réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail ne laisse pas de susciter des débats, années après années. Paul Frimat, qui assure la présidence scientifique du congrès, appelle les médecins du travail à se saisir de leur mission d'animation. Pour les organisations syndicales, l'enjeu est aussi de porter le dialogue social dans la santé au travail.

L'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, l'Eu-Osha, lance sa nouvelle campagne. Durant deux ans, elle va s'attaquer aux risques psychosociaux. Ceci alors qu'actuellement, l'UE n'a toujours pas de stratégie européenne pour la santé et la sécurité au travail, la précédente ayant expiré fin 2012.

Le décret réformant la santé-sécurité dans la fonction publique d'Etat transforme les CHS (comités hygiène et sécurité) en véritable CHSCT (comité hygiène sécurité et conditions de travail). Un changement très attendu par les syndicats mais qui ne prendra place qu'après novembre 2011.