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Deux nouveaux exemples de jurisprudence de la Cour de cassation confirment que le droit à l'expertise du CHSCT est très large. Peu importe que les projets aient déjà fait l'objet d'expertise ou que la réorganisation prévue ne soit que provisoire.

Si un salarié demande au médecin du travail de passer sous silence ses problèmes médicaux, il se prive du même coup de la possibilité d'invoquer la faute inexcusable de son employeur en cas de maladie professionnelle ultérieure. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation dans un arrêt récent.

A l'occasion du congrès national du réseau des préventeurs et ergonomes des collectivités territoriales (ResPECT), Nadim Farès, responsable du Fonds national de prévention (FNP) de la CNRACL a souligné combien la majorité des collectivités étaient loin de pouvoir réaliser l'évaluation des risques. Néanmoins, le FNP conditionne maintenant ses subventions à cette évaluation.

En matière de nanomatériaux, nombre de scénarios d'exposition en milieu de travail sont décrits. On sait aussi que les équipements de protection collectifs ou individuels peuvent être efficaces. Mais il n'y a pas de consensus pour mesurer ces deux éléments. Font aussi défaut des données toxicologiques. L'INRS vient d'inaugurer un "pôle nano" qui devra répondre à ces questions.

Un service de santé au travail et l'Aract des Pays de la Loire ont engagé une action visant à accompagner 5 entreprises dans leurs démarches d'analyse et d'évaluation des risques psychosociaux (RPS), notamment par un travail autour du Document Unique (DU). Nathalie Gauvrit, chargée de mission spécialisée dans les RPS à l'Aract nous présente la démarche.

Face à la croissance des risques psychosociaux (RPS) et à un certain sentiment d'usure dans le secteur médico-social, les professionnels du secteur tentent de trouver des solutions. De la prévention primaire, à la formation, tour d'horizon des démarches et pratiques mises en œuvre.

Après la fonction publique d'Etat, le décret du 3 février 2012 réforme la santé et la sécurité au travail au niveau territorial, en "uniformisant" notamment la réglementation applicable aux CHSCT ou à la médecine préventive. Avant de revenir sur ces deux volets, abordons tout d'abord les nouvelles règles régissant l'hygiène et la sécurité au travail.

Suite au projet de mise en place d'une charte du management de la prévention de la sécurité au travail par la société Air France, le CHSCT fait appel à un expert. Les juges ont considéré que cette expertise n'était pas justifiée.

Ce vendredi est le dernier rendez-vous de l'année 2010 avec les experts SVP. Retrouvez, chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE en janvier 2011.