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La procédure, les missions et les pouvoirs d'investigation de ce BEA-RI sont définis, ainsi que l'articulation entre l'enquête technique et l'enquête judiciaire. Idem pour les conditions d'exercice du secret professionnel et du secret de l'enquête judiciaire ou encore les incriminations pénales au délit d'entrave aux fonctions des enquêteurs.

La Covid-19 est reconnue comme maladie professionnelle dans plusieurs pays européens, à certaines conditions. Un rapport d’Eurogip paru en juin 2022 les explicite. Elles sont relativement similaires partout, à l’exception de la France qui a introduit une notion de gravité.

La détection incendie a bien fonctionné et permet aux pompiers d'arriver rapidement, mais leur intervention est freinée par la présence d'arcs électriques, et la difficulté à couper l'électricité "dans un bâtiment justement conçu pour l’éviter absolument", expliquent les enquêteurs. Ils conseillent à la DGPR d'appliquer d'autres prescriptions relatives au comportement au feu des bâtiments, et de mener un audit sur la vulnérabilité.

Alors que la crise sanitaire a favorisé une extension sans précédent du télétravail, la Dares a étudié les différentes pratiques et rythmes de télétravail, ainsi que les effets sur la santé.