Votre recherche : "Risques professionnels"

Selon Technologia, qui a remis vendredi son rapport final sur le stress et les risques pyschosociaux à France Télécom, la crise sociale traversée par l'opérateur est profonde. Elle s'explique notamment par une précarisation, "institutionnalisée" par les ressources humaines, du rapport au travail et de l'existence professionnelle. Le cabinet préconise une "profonde rupture".

La réforme du code minier se glisse dans le projet de loi climat et résilience, dès aujourd'hui en séance au Sénat. Une modernisation attendue de toutes parts, mais qui continue à diviser profondément quant aux modalités de mise en œuvre.

Avant la fin de l'année, les entreprises d'au moins 50 salariés doivent conclure un accord ou mettre en oeuvre un plan d'action sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Rappel du contenu de l'accord ou du plan.

Les fichiers insérés dans le dossier "Mes documents" sur l'ordinateur d'un salarié sont présumés être professionnels. L'employeur peut donc y accéder sans en informer préalablement le salarié.

L'employeur est en droit d'accéder aux données contenues dans une clef USB personnelle du salarié dès lors qu'elle est connectée à l'ordinateur mis à la disposition du salarié par l'entreprise.

Le juge annule un arrêté de la directrice du parc qui soumettait à des conditions trop restrictives les activités commerciales dans les espaces marins, certaines mettant en jeu la sécurité des professionnels.

Michel Ledoux est un avocat spécialisé sur les questions liées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Pour lui, les entreprises ne peuvent plus ignorer les risques psycho-sociaux sous peine d'engager leur responsabilité. Elles doivent impérativement intégrer ces risques à leur document unique d'évaluation.

La loi du 6 décembre 2021 a prévu la création d'un comité d'évaluation en charge de l'emploi et de la formation professionnelle des personnes atteintes de maladies chroniques. Un décret du 22 avril 2022 en précise la composition et les modalités de fonctionnement.