Votre recherche : "Risques professionnels"

Masques, ventilation, aération… les mesures pour prévenir la contamination du coronavirus sont-elles compatibles avec les mesures habituellement prises pour gérer les risques liés aux fortes chaleurs ? Oui mais, répond le gouvernement. INRS et OPPBTP donnent aussi quelques pistes.

Mettant à profit la liberté de négocier que leur donne le code du travail, les partenaires sociaux de la société GE IS&T ont convenu de mettre en place une commission de prévention des risques psychosociaux.

Les qualités et compétences professionnelles d'un salarié ne peuvent en aucun cas effacer sa responsabilité en cas de harcèlement moral. Un tel comportement fautif justifie un licenciement, déclare le Conseil d'Etat.

Un important volet forestier intégrant le changement climatique éclipse quelques dispositions éparses concernant certains espaces protégés.

Le gouvernement estime que l'activité du BTP peut se poursuivre malgré l'épidémie de Coronavirus. L'OPPBTP donne ses conseils en cas de poursuite d'activité tout en recommandant l'arrêt des chantiers si les conditions de prévention adaptées ne peuvent pas être garanties.

La Cour de cassation le rappelle encore une fois : toute entorse aux règles de prévention en matière de sécurité au travail constitue une faute de la part de l'employeur, indépendamment de la survenance ou non d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.

La Cour de cassation précise le délai de prescription auquel doit être soumise l'action en réparation du préjudice d'anxiété intentée par le salarié d'un établissement classé amiante (ou Acaata). Elle opte pour le délai de deux ans applicable à toute action portant sur l’exécution du contrat de travail, comme elle l'avait déjà récemment fait s'agissant des actions engagées par les salariés des "autres" établissements.