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La Cour de cassation précise le délai de prescription auquel doit être soumise l'action en réparation du préjudice d'anxiété intentée par le salarié d'un établissement classé amiante (ou Acaata). Elle opte pour le délai de deux ans applicable à toute action portant sur l’exécution du contrat de travail, comme elle l'avait déjà récemment fait s'agissant des actions engagées par les salariés des "autres" établissements.

Le code du travail définit le nombre maximal d'entreprises et de salariés qu'un médecin du travail peut prendre en charge. Dans une lettre à l'un de ses adhérents publiée sur le site du syndicat SGMT*, Le Sou Médical**, assurance professionnelle des médecins, souligne les risques d'accepter une surcharge.

Les sénateurs ont voté mardi 29 juin un projet de loi climat et résilience pour le moins remanié. La commission mixte paritaire qui se tiendra le 12 juillet s’annonce compliquée, tant les divergences sont fortes sur des sujets comme les zones à faibles émissions, les menus végétariens ou la taxation des engrais azotés.

La commission des filières de responsabilité élargie des producteurs et ses différentes instances sont fusionnées en une seule commission inter-filière. Elle est chargée de donner des avis consultatifs sur les projets de cahiers des charges, les demandes d'agrément ou les actions de communication.

Depuis près de trente ans, un arsenal de mesures se profile, pour une meilleure égalité professionnelle. Dans ce combat, la voix des hommes reste timide et la problématique se présente souvent sous le prisme féminin. Or malgré les injustices envers les femmes dans le monde du travail, il serait mensonger d'octroyer l'entière responsabilité de ce déséquilibre aux hommes.

Les professions agricoles et du BTP sont surreprésentées dans la survenance des cancers cutanés. Pathologies tardives, elles résultent de l'accumulation de soleil pendant toute l'existence. Il est donc rare de les dépister pendant l'activité professionnelle. Mais la prévention reste fondamentale et doit composer avec des facteurs culturels et sociologiques.

Pour être pris en charge au titre d'une maladie professionnelle, il n'est pas nécessaire que le salarié effectue les travaux limitativement énumérés par le tableau de reconnaissance mais il faut que la procédure de diagnostic de la maladie, exigée par ce même tableau, ait été respectée.

L'Anses vient d'être chargée d'une nouvelle mission par le gouvernement : constituer un groupe de travail pérenne pour réaliser les expertises préalables à la création ou la modification des tableaux de maladies professionnelles. Il y a quelques jours, la ministre de la santé indiquait qu'elle avait "découvert que la liste des maladies professionnelles était fixée par négociation entre les partenaires sociaux". Les tableaux sont aujourd'hui déjà rédigés et mis à jour sur des bases scientifiques en plus du compromis social, mais la commission du Coct et la Cosmap pour l'agriculture sont accusées de nombreux maux depuis plusieurs années.