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Dans une affaire d'accident du travail ayant entraîné la mort sur un chantier, la Cour de cassation reproche à la cour d'appel de ne pas avoir recherché si, en possession de certaines informations, le maire de la commune maître d'ouvrage n'aurait pas dû prendre la décision de faire réaliser une étude relative à la sécurité du chantier.

Les résultats d'une récente étude suggèrent que les expositions liées aux activités de nettoyage constituent un risque pour la santé respiratoire à long terme.

Toutes les maladies dues à l'amiante ne se valent pas. La Cour de cassation refuse donc qu'une affection prise en charge au titre du tableau 30 bis actuel soit assimilée à l'une de celles visées par l'ancien tableau 30 E. Car ces tableaux sont distincts.

Le CNPA, organisation patronale de la branche automobile, sort un guide pour aider les entreprises à évaluer et déclarer la pénibilité de leurs salariés. Grille d'identification des risques par activité, mode de calcul des expositions... Cela permet d'y voir plus clair.

La Commission nationale informatique et libertés a publié deux projets de référentiels. Ces fiches pratiques guideront les ressources humaines dans leur démarche de mise en conformité liée au traitement des données personnelles des salariés et aux dispositifs d'alerte en entreprise. Plusieurs tableaux pratiques sont proposés.

La directive européenne dite agents cancérogènes vient enfin d'être révisée. Elle est le fruit d'un compromis entre Parlement et Commission, aussi bien au niveau des valeurs que du champ d'application, qui n'a finalement pas été étendu aux agents reprotoxiques.

Ce n'est pas un scoop, mais le dernier numéro du bulletin épidémiologique de l'InVS le confirme, l'exposition aux pesticides, aux perturbateurs endocriniens et autres métaux lourds diminuent la fertilité. Le bulletin relève par ailleurs que les impacts des expositions professionnelles sont assez mal renseignés aujourd'hui.

Un arrêté publié fin avril fixe à une tonne par semaine le seuil au-dessous duquel des personnes morales ou physiques peuvent valoriser leurs biodéchets dans un composteur dit de proximité… À des conditions précises, mais beaucoup moins contraignantes que dans une installation de traitement de déchets.