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Entreprises, collectivités et particuliers sont de plus en plus souvent touchés par les intempéries, tempêtes et autres catastrophes naturelles. Etat des lieux de l'offre d'assurances en France dans ce domaine.

Le 5 juillet dernier, la Cour des comptes a rendu public son rapport relatif aux enseignements sur la tempête Xynthia et les inondations du Var survenues en 2010. Des défaillances sur les systèmes d'alerte et de secours sont pointées du doigt, tout comme la politique de rachat de maisons par l'Etat.

Un décret du 23 décembre 2010 modifie certaines règles de calcul des majorations accidents du travail et maladies professionnelles M2 et M3.

L'autre volet important de la nouvelle directive Seveso, dite "Seveso 3" concerne l'amélioration de l'information du public, notamment avec la création de sites internet dédiés. Mais d'autres dispositions concernent les possibilités de dérogations à la directive Seveso ou encore les modifications en matière d'inspections des établissements.

Les employeurs qui ont exposé leur personnel à l'amiante avant 1977 sans le protéger ne peuvent se retrancher derrière le fait que l'Etat a commis une faute en tardant à mettre en ouvre une réglementation spécifique dans ce domaine.

Dans son rapport annuel, la Cour de cassation consacre son dossier central à l'étude du risque. Pour vous éviter une lecture certes passionnante mais cependant fastidieuse, nous vous offrons ici une synthèse des principales idées développées : les manières dont le droit aborde le risque et les évolutions qu'il connaît.

Le groupe de contact des directeurs (DCG), qui regroupe Commission européenne, Echa et associations professionnelles souhaite alléger le coût financier pour les nouveaux déclarants pour accéder aux données et la soumission conjointe pour leurs enregistrements dits Reach 2018.

L'activité des laboratoires de haute sécurité biologique repose sur la manipulation de microorganismes hautement pathogènes. D'après Jean-Pierre de Cavel, Directeur du Laboratoire de haute sécurité de l'Institut Pasteur de Lille, pour prévenir les risques encourus par les employés de ce type de structure la prévention commence dès la conception du site.

Une ordonnance vient créer la partie législative d'un nouveau code : celui de la sécurité intérieure. Il intègre les dispositions concernant la sécurité civile et la sécurité privée.