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Une étude d’Eurogip montre que le niveau de sous-déclaration des accidents du travail est minime en France. Une information qui permet de relativiser, en partie seulement, les mauvais chiffres de la sinistralité française. Elle a d’ailleurs vite été reprise par le gouvernement.

Les organisations patronales et syndicales de la production de cinéma ont signé le 17 mai au festival de Cannes, en présence de Sophie Binet (CGT), deux avenants à la convention collective du secteur relatifs à la prévention des violences et harcèlements sexistes et sexuels (VHSS) et aux conditions d'emploi des mineurs.

Un décret du 15 novembre 2022, pris en application de la loi du 2 août 2021 relatif à la santé au travail, précise les règles d’élaboration, d’accessibilité et de conservation du dossier médical en santé au travail.

Elle détaille les mesures d'organisation pour la préparation et la gestion des impacts sanitaires liés aux températures élevées. Un kit de communication sur les précautions à prendre pour faire face à la chaleur et à la canicule au travail est également disponible.

La publication des décrets d’application de la loi du 2 août 2021 s’accélère, avec l’approche de l’entrée en vigueur, le 31 mars 2022. Après les textes sur la prévention de la désinsertion profesionnelle, c’est au tour des modalités relatives au document unique d'évaluation des risques et des dépenses liées aux formations en santé et sécurité au travail d’être précisées.

Contre toute attente, les personnes peu diplômées ou faiblement rémunérées seraient davantage concernées par les conséquences de leur travail sur la nature, constate le chercheur associé à l’Ires, Thomas Coutrot, dans une récente analyse empirique de l’enquête Conditions de travail de 2019.

Dans une étude publiée au printemps, trois médecins inspecteurs du travail appellent les prescripteurs à limiter l’usage de la mention expresse pour prévenir la désinsertion professionnelle. La majorité des inaptitudes avec dispense de reclassement qu’ils ont expertisées auraient pu s’en passer.

Le 2 juin, les députés ont définitivement adopté une proposition de loi reconnaissant la « part de responsabilité » de l’État dans le scandale du chlordécone. La réparation des victimes reste à préciser.