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Quand bien même le licenciement est prononcé en raison d'une inaptitude constatée par le médecin du travail, si cette inaptitude résulte d'une faute inexcusable de l'employeur la rupture du contrat de travail est automatiquement dépourvue de cause réelle et sérieuse. La Cour de cassation profite de deux affaires similaires auxquelles les cours d'appel ont apporté des réponses différentes pour préciser ce qui relève du Tass et ce qui relève des prud'hommes.

Le Conseil économique, social et environnemental vient de publier un rapport relatif à la santé des femmes en France. Alors que de nombreuses questions se posent actuellement sur la pénibilité et la retraite pour les femmes, le rapport met en évidence une exposition plus fréquente aux atteintes à la santé au travail pour les femmes. Il propose plusieurs pistes d'action.

La Dares vient de publier une synthèse sur l’exposition des salariés aux agents biologiques. La grande majorité des personnes exposées le sont de manière "potentielle", du fait d'un contact humain notamment. Le secteur le plus concerné est celui de la santé et de l'action sociale.

Est-ce parce que les objectifs ne sont pas clairement définis, ou parce que certains "vrais" sujets sont mis de côté ? La concertation sur la santé au travail dans la fonction publique lancée en juin dernier ne suscite pas grand enthousiasme chez les partenaires sociaux.

La prévention fait petit à petit son entrée dans l'aide à domicile, en essayant d'en dépasser les contraintes particulières : des salariés isolés, démunis tant pour pointer les problèmes rencontrés que pour proposer des solutions . La Carsat Languedoc-Roussillon a mis au point un questionnaire d'évaluation, pendant que certaines structures ont recours à des ergothérapeutes.

En vertu de son obligation de sécurité, la responsabilité de l’employeur peut être engagée au titre de la faute inexcusable dès qu’un simple manquement à une règle de sécurité peut lui être reproché. En voici trois illustrations.