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En novembre dernier, la Cour de cassation infléchissait sa jurisprudence sur l'obligation de sécurité de résultat, en tenant compte des mesures de prévention prises par l'employeur. Appliquant cette évolution au harcèlement moral, elle précise ce qu'elle entend par prévention.

Le contenu de la formation pour les coordonnateurs sécurité et protection de la santé (SPS) du BTP a été modifié récemment. Nous revenons ici sur ces évolutions, leurs enjeux et ce qu'elles impliquent pour l'avenir de cette profession.

L'agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (Osha) a rendu son rapport d'activité 2008. Outre un bilan des différentes actions entreprises, l'agence expose aussi ses objectifs et les programmes qui aboutiront d'ici la fin de l'année 2009.

Stress, alcool ou nourriture, certaines entreprises s'impliquent fortement dans la santé de leur salariés. Ingérence dans la vie privée des salariés ou simple relais de santé publique ? Un feuilleton en 3 articles extrait du magazine de fin d'année* des étudiants de la filière scientifique de l'école supérieure de journalisme de Lille consacré à la santé au travail.

Deux arrêtés du 28 décembre fixent le taux des trois majorations qui permettent aux Cram et aux entreprises de calculer le taux net de cotisations accidents du travail.

Il y a tout juste 10 ans, en instaurant les CPHSCT (Commissions Paritaires d'Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail), dans chaque département, le secteur agricole s'est doté d'un outil permettant aux entreprises de moins de 10 salariés de progresser en matière de santé et sécurité au travail. Retour sur ces structures.

En 1998, 540 cas de cancers étaient reconnus par la Cnam en tant que maladie professionnelle. En 2017, on est passé à 1 940 cas, alors que la sous-déclaration est toujours très importante. La plupart sont toujours des cancers de l'amiante, même si la part des autres cancers augmente. À commencer par les cancers de la vessie, grâce à un dispositif de l'assurance maladie pour favoriser repérage et reconnaissance. Un dispositif qui sera bientôt expérimenté puis étendu à d'autres cancers.

Une note d'Eurogip dresse un panorama des mesures préventives mises en oeuvre dans les entreprises européennes afin de lutter contre les risques psychosociaux.

En cas de reprise d'activité, l'établissement issu de l'établissement existant bénéficie du taux collectif applicable aux établissements nouveaux, s'il emploie moins de la moitié des salariés présents dans l'établissement à la date de la reprise.