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L'agence européenne de santé-sécurité au travail (EU-OSHA) a publié son programme pour 2013 et prépare activement sa stratégie sur le long terme en visant 2020. L'agence veut prendre de l'ampleur et de l'assise et se poser comme pierre angulaire de la promotion d'une culture de la prévention des risques et de la promotion de la santé au travail en Europe.

Dans un communiqué, 17 intervenants auprès des CHSCT contestent la légitimité et la prétention de la nouvelle fédération professionnelle (FIRPS) à définir un label de qualité pour les intervenants en risques psychosociaux. L'interview de Daniel Sanchis, directeur général de Degest, société de 20 salariés spécialisée dans les analyses auprès des CHSCT.

La réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail ne laisse pas de susciter des débats, années après années. Paul Frimat, qui assure la présidence scientifique du congrès, appelle les médecins du travail à se saisir de leur mission d'animation. Pour les organisations syndicales, l'enjeu est aussi de porter le dialogue social dans la santé au travail.

Le décret réformant la santé-sécurité dans la fonction publique d'Etat transforme les CHS (comités hygiène et sécurité) en véritable CHSCT (comité hygiène sécurité et conditions de travail). Un changement très attendu par les syndicats mais qui ne prendra place qu'après novembre 2011.

Accès à des boissons chaudes, temps de pause et de récupération supplémentaire, tenue et équipements de protection individuels adaptés… Lorsque le thermomètre descend, l'employeur doit prendre des mesures. Dans une instruction, les ministères concernés incitent l'inspection du travail à engager des contrôles inopinés.

Le Fonds national de prévention a pour mission de fournir des statistiques sur les accidents du travail et maladies professionnelles pour les fonctions publiques territoriales et hospitalières. Il essaie pour cela de favoriser l'utilisation de son logiciel Prorisq. Exemple à la communauté d'agglomération de La Rochelle.

Le festival international « Filmer le travail » tient le haut de l'affiche à Poitiers jusqu'au 17 février. A cette occasion, l'exposition « Danger ! », qui présente une trentaine d'affiches marquantes réalisées par l'INRS entre 1947 et 1985, a été remise au mur et a servi de base à une table-ronde autour de la place du travailleur dans la prévention.

Difficile, pour les entreprises de fabrication de peintures et polymères, d'invoquer leur ignorance des risques encourus, alors que celles-ci employaient déjà, il y a 30 ans, des chercheurs travaillant sur les agents cancérigènes de ces produits. Un nouvel arrêt de la Cour de cassation vient appuyer la tendance à la la reconnaissance automatique de la faute inexcusable.

Une nouvelle jurisprudence illustre bien la mansuétude des tribunaux quand il s'agit d'apprécier la recevabilité d'une déclaration de maladie professionnelle par rapport au délai de forclusion.

Maaf assurances a signé début juillet un accord relatif à la prévention du risque psychosocial. Véronique Jolly, directrice des ressources humaines, nous explique la génèse de cet accord et son déploiement en 2013.