Votre recherche : "Risques professionnels"
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22/10/2019
Dans quelques semaines, les industriels seront réglementairement obligés d'évaluer les risques des nanoformes des substances qu'ils produisent et de communiquer ces données à l'Echa dans le cadre du règlement Reach. Pour l'EU-Osha, qui en fait un des thèmes de la semaine européenne de la santé et de la sécurité au travail, employeurs et préventeurs doivent appliquer le principe de précaution.
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09/04/2020
Nombre de salariés expérimentent en ce moment le télétravail à plein temps en plus du confinement. Une organisation inédite qui pose question quant aux risques psychosociaux. Les travailleurs peuvent se retrouver isolés, angoissés par le contexte, surchargés de travail ou au contraire désœuvrés, avec de grosses difficultés à concilier travail et vie familiale… L'Anact délivre quelques pistes de prévention. Et des études sont en cours sur cette situation inédite.
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23/01/2019
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise juge la probabilité que l'hypersensibilité électromagnétique contractée par un fonctionnaire soit en rapport avec son travail suffisante pour que son employeur reconnaisse la maladie professionnelle.
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03/04/2020
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13/09/2018
Le tribunal des affaires de sécurité sociale de Guéret aura été le premier à devoir étudier la question de la reconnaissance en maladie professionnelle de la borreliose de Lyme, transmise par les tiques, pour un salarié de la fédération départementale des chasseurs, au titre du tableau 5bis du régime agricole. Infirmant le refus de prise en charge de la MSA, les juges réfutent la confusion possible de diagnostic.
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26/11/2018
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27/06/2019
Une société peut à la fois être condamnée pour homicide involontaire et pour infraction aux règles de sécurité, sans que les juges méconnaissent le principe "non bis in idem" qui signifie que nul ne peut être poursuivi ou puni pénalement à raison des mêmes faits. Explications.
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14/12/2016
Le Conseil d'État vient de valider la possibilité pour un supérieur hiérarchique de pratiquer un test salivaire de dépistage de drogues sur un salarié, sans intervention d'un professionnel de santé. À condition toutefois que les modalités de ce test soient prévues par le règlement intérieur, ce dépistage devant être réservé aux salariés occupant un poste à risque et ces derniers devant pouvoir demander une contre-expertise médicale.
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06/01/2021
Et si vous utilisiez les chiffres d'Evrest ? Cela permet de comparer les indicateurs santé au travail de votre entreprise et les données au niveau national, dans votre secteur d'activité. Auprès dirigeants de l'entreprise, cette comparaison peut être un argument de poids pour faire de la prévention. Avec les précautions d'emploi qui s'imposent. Retour d'expérience dans un CHU.