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La loi ne permet pas d'indemniser intégralement les victimes d'accidents du travail dus à la faute inexcusable de l'employeur. Pour la quatrième fois consécutive, la Cour de cassation propose une modification législative. Une réforme qui coûterait cher aux entreprises ; les Haut magistrats suggèrent que le surcoût soit dans un premier temps pris en charge par la branche AT/MP.

Opportunités... mais risques. Voilà ce que contiennent les ordonnances Macron pour beaucoup des intervenants des 8e rencontres pour la santé au travail.

Un salarié qui contracte une maladie professionnelle après avoir travaillé successivement pour plusieurs employeurs peut, indifféremment, attaquer l'un d'eux en reconnaissance de la faute inexcusable. Si l'employeur visé conteste l'imputabilité de la maladie au travail, à lui de le prouver.

Suite du procès France Télécom. Le 24 juin, la cour s’est penchée sur deux suicides et deux tentatives de suicide. Dans les quatre cas, les salariés étaient déjà fragiles voire atteints d’une maladie psychiatrique. La défense réfute tout lien de causalité entre ces gestes et le travail.

Sollicités par les partenaires sociaux de la branche de l’artisanat, deux SSTI ont initié en partenariat avec la Carsat une action de prévention dans les micro-entreprises de boucherie-charcuterie des départements de la Corrèze et des Deux-Sèvres. Le bilan de cette intervention montre que les TPE, souvent démunies face à leurs obligations en santé et sécurité au travail, sont très demandeuses d’un accompagnement pour améliorer les conditions de travail de leurs salariés. Cette démarche pilote devrait être étendue à d’autres départements.

Dans une monographie à paraître, le Circ classe les fumées de soudage et les rayonnements UV issus des opérations de soudage parmi les agents cancérogènes avérés pour l'Homme. Elles étaient jusque là dans la liste des cancérogènes possibles.

L’ANDRH, qui présentait cette semaine les résultats d’une enquête sur le plan de relance, a réaffirmé son désaccord face à l’ouverture d'une négociation nationale interprofessionnelle sur le télétravail. L’association craint que les discussions freinent le mouvement alors que beaucoup d’entreprises négocient actuellement sur le sujet.