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La loi ne permet pas d'indemniser intégralement les victimes d'accidents du travail dus à la faute inexcusable de l'employeur. Pour la quatrième fois consécutive, la Cour de cassation propose une modification législative. Une réforme qui coûterait cher aux entreprises ; les Haut magistrats suggèrent que le surcoût soit dans un premier temps pris en charge par la branche AT/MP.

Dans le cadre de la réforme du contrôle médical des conducteurs, les pouvoirs publics ont mis l'accent sur l'évaluation de l'aptitude cognitive et sensorielle afin de mieux détecter les comportements les plus risqués. Comment s'effectuent ces contrôles ? Réponse avec un expert, le docteur Philippe Lauwick, président de l'Automobile club médical de France (ACMF) et médecin agréé

Toutes les maladies dues à l'amiante ne se valent pas. La Cour de cassation refuse donc qu'une affection prise en charge au titre du tableau 30 bis actuel soit assimilée à l'une de celles visées par l'ancien tableau 30 E. Car ces tableaux sont distincts.

A partir de 2012, le taux accident du travail des entreprises sera calculé à partir de coûts moyens établis dans chaque branche d'activité. Un arrêté du 11 juillet 2011 modifie le mode de calcul de ces coûts pour tenir compte des salariés à temps partiel.

L’ANDRH, qui présentait cette semaine les résultats d’une enquête sur le plan de relance, a réaffirmé son désaccord face à l’ouverture d'une négociation nationale interprofessionnelle sur le télétravail. L’association craint que les discussions freinent le mouvement alors que beaucoup d’entreprises négocient actuellement sur le sujet.

Une note d'analyse de la Dares met en corrélation les risques psychosociaux et la santé mentale et physique des salariés. Les travailleurs sont répartis en six groupes en fonction de leur exposition aux risques psychosociaux – un classement qui montre l'impact de la reconnaissance, notamment. Les plus exposés sont aussi ceux qui expriment le plus d'inquiétudes pour leur santé.

Le fait que l'employeur ait, de sa propre initiative, déjà sollicité un expert ne prive pas le CHSCT de son droit de recourir lui aussi à une expertise pour risque grave, et ce même si elle porte sur le même point.