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Les organisations patronales ont transmis mercredi aux organisations syndicales un avant-projet d’accord qui n’a guère convaincu. Les syndicats se donnent jusqu’au 14 mars pour transmettre leurs contre-propositions. Deux nouvelles séances sont programmées avant la fin des discussions.

Le marché des enquêtes internes pour harcèlement moral explose. Une activité qui pose des questions éthiques et de méthode. Les avocats enquêteurs, eux, vantent leur déontologie et capacité à qualifier les faits.

L'employeur qui, à la suite d'un cas de harcèlement, organise immédiatement une réunion avec la salariée, lui propose un changement de poste et fait procéder à une enquête du CHSCT, respecte son obligation de sécurité.

Les syndicats européens réclament une température maximale au-delà de laquelle il serait interdit de travailler.

Le comportement inapproprié d’un cadre à l’égard de salariées placées sous son autorité, sans lien direct et étroit avec une activité professionnelle d’investissement à risques, ne peut pas le priver de tout ou partie de sa rémunération variable.

Chaque mois, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Ce mois-ci, un point sur la responsabilité de l’employeur par rapport à l’organisation des visites médicales.

Parmi les points importants du projet de texte soumis aux partenaires sociaux : le fait que les plus petites entreprises ne soient plus obligées de mettre à jour leur DUERP tous les ans, la corrélation entre document unique et Papripact, ou encore l’obligation d’évaluer la polyexposition aux agents chimiques dangereux.

Que dire, dans cette rentrée un peu confuse sur le plan politique et social, sur l'évolution des conditions de travail dans les entreprises et le travail des CSE et la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) sur le sujet ? Les réponses d'Alexandra Jean et Elisa Oudinot, du cabinet DTR Conseil, qui réalise formations, conseil et expertises en matière de santé, sécurité et conditions de travail auprès des CSE.