Votre recherche : "Risques professionnels"

Chaque mois, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE.

Dans un rapport d'expertise collective l'Anses recommande d'inclure les travaux exposant aux fumées de soudage et aux fumées métalliques de procédés connexes à l'arrêté qui fixe la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du code du travail.

Parfois, l'employeur doit assurer lui-même l’entretien des tenues professionnelles, pour respecter les exigences de santé-sécurité. C'est le cas pour les ambulanciers, tranche la Cour de cassation. Un accord prévoyait de laisser les ambulanciers s'en charger contre une indemnité ; il ne tient pas. Les vêtements pourraient être contaminés par des agents biologiques pathogènes.

Le premier décret d’application de la loi santé au travail a été publié au Journal officiel le 26 décembre 2021. Ce texte définit les modalités de fonctionnement du comité national et des comités régionaux de prévention et de santé au travail.

La réforme des retraites prévoit la création d’un fonds d’investissement pour aider les entreprises à prévenir l’usure professionnelle liée aux facteurs de risques ergonomiques. Faut-il encore identifier les métiers les plus concernés. Quitte à reconnaître une certaine pénibilité ?

Le salarié qui subit un choc psychologique sur son lieu de travail peut-il bénéficier de la législation sur les accidents du travail ? L'employeur peut-il voir sa responsabilité engagée ? Les réponses de L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut.

Les nouveautés concernent notamment le cas des entreprises domiciliées sur le territoire d'un État membre de l'Union européenne, celles comportant plusieurs établissements, les audits inopinés de chantier mais également les règles applicables aux organismes certificateurs.