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Le CHSCT, qui a été fusionné avec les délégués du personnel et le comité d'entreprise pour créer le CSE en 2017, permettait de disposer de plus de poids pour porter les sujets de santé et sécurité au travail et les faire avancer dans la relation avec l’employeur. C'est ce qu'affirment de nombreux représentants du personnel interrogés par l'Institut de recherches économiques et sociales (Ires) dans une étude réalisée pour la CFDT. Une étude qui pointe les dysfonctionnements des commissions santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT).

Le Conseil d'État vient de décider que les guides de bonnes pratiques des organisations professionnelles dans la lutte contre le covid-19, bien que mis en ligne sur le site du ministère du travail, ne sont pas des actes administratifs susceptibles de faire grief et, à ce titre, ne peuvent pas faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif.

Pour mettre fin aux pratiques frauduleuses dans le domaine de la rénovation énergétique des bâtiments, des dispositifs de gestion des risques sont créés, les échanges d'informations entre le pôle national des CEE et les administrations se développent et le Parlement va accroître son contrôle sur le dispositif.

Risques chimiques, biologiques, psychosociaux… L'Anses dresse un état des lieux des risques auxquels sont exposés les sapeurs-pompiers. L'agence insiste sur leur surveillance médicale.

La société française de médecine du travail donne ses recommandations aux équipes de santé au travail qui prennent en charge des établissements de santé où sont hospitalisés des patients atteints du coronavirus. Mais chaque service doit adapter son raisonnement en fonction du manque de ressources humaines et d'équipements de protection individuelle, entre autres.

Dans une note interne du 11 août 2021, la DGT explique aux inspecteurs du travail comment vont se dérouler les contrôles dans les établissements soumis au passe sanitaire ou à l'obligation vaccinale. Attention, les services d’inspection du travail ne sont pas compétents pour contrôler la façon dont les employeurs appliquent ces obligations.

La Commission européenne avait jusqu'au 30 juin pour proposer l'introduction des médicaments dangereux dans la directive dite cancérigènes ou proposer un autre instrument pour protéger les travailleurs du médical qui y sont exposés. Elle est en retard et les syndicats s'impatientent.

Deux valeurs limites contraignantes d'exposition professionnelles abaissées, une maintenue, et 11 nouvelles, notamment pour la silice cristalline alvéolaire : la Commission européenne semble décidée à réviser la directive de 2004.