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Selon le Conseil d'État, l'État employeur peut être déclaré responsable des préjudices subis par des agents de la fonction publique hospitalière suite à leur vaccination obligatoire contre l'hépatite B. Il doit donc les indemniser.

Une trentaine de cabinets d'expertise CHSCT, représentant 80 % du volume des expertises en France, ont créé lundi leur syndicat professionnel, le SEA-CHSCT. Son objectif : valoriser une activité d'expertise indépendante au service des élus et développer les bonnes pratiques. Interview de son président, Dominique Lanoë, un ancien ouvrier ajusteur devenu ergonome et expert.

A l'occasion du dernier forum de la société française des hygiénistes du travail (Sofhyt), les différents intervenants et la salle se sont interrogés sur la place que le préventeur doit occuper dans l'entreprise. Cette place a-t-elle évolué ? Comment la faire évoluer ? Le terme d'hygiéniste du travail doit-il être changé pour être plus parlant et mieux convaincre ?

Une instruction de la DGT recommande aux entreprises de renforcer leurs moyens de protection collective contre le risque amiante. Celles-ci nagent dans la confusion depuis qu'un décret, en juillet, a décorrélé VLEP et niveaux d'empoussièrement. Nous faisons le point avec l'INRS.

Une ordonnance vient créer la partie législative d'un nouveau code : celui de la sécurité intérieure. Il intègre les dispositions concernant la sécurité civile et la sécurité privée.

En 2010, face à l'urgence de la situation, les grandes entreprises ont été invitées à négocier un accord ou un plan d'action sur les risques psychosociaux. Aujourd'hui, la question pourrait bien être englobée dans celle plus large des conditions de travail et de la qualité de vie au travail.

Un décret modifie certaines dispositions du code du travail relatives au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail. Par ailleurs, deux arrêtés pris le même jour fixent, plus précisément, les modalités de contrôle du respect par les entreprises des valeurs limites d'exposition aux risques (en particulier l'exposition au plomb).

Le 5 juillet dernier, la Cour des comptes a rendu public son rapport relatif aux enseignements sur la tempête Xynthia et les inondations du Var survenues en 2010. Des défaillances sur les systèmes d'alerte et de secours sont pointées du doigt, tout comme la politique de rachat de maisons par l'Etat.

Le rapport de l'Afsset sur l'expertise relative aux radiofréquences rendu hier dresse un état des lieux des connaissances en matière de radiofréquences et de santé. Il souligne la faiblesse des études existantes tant d'un point de vue biologique qu'épidémiologique et appelle à l'application du principe ALARA.

Le CGEDD est auditionné par les sénateurs ce mardi au sujet de de son rapport sur le transport ferroviaire de marchandises dangereuses. Il se veut rassurant quant à l'évolution des incidents en la matière.