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L’accord national interprofessionnel sur la santé au travail prévoit que les entreprises puissent choisir entre plusieurs services de santé au travail. Pour certains, ce changement risque d’accélérer la désertification médicale de territoires. Pour d’autres, la concurrence rimera avec innovation et hausse de la qualité.

Habituellement, c'est une et une seule commission santé, sécurité et conditions de travail par comité social et économique. Tenant compte de la diversité des métiers exercés, l'accord 1001 Vies Habitat dote le CSE de deux CSCCT.

Trois décrets définissent les conditions de départ anticipé à 60 ans pour les salariés ayant occupé un emploi pénible.

La Fédération du commerce associé (FCA) qui rassemble plus de 500 000 salariés, souhaite se doter d'une commission santé au travail. L'objectif : participer et peser dans les négociations. La Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) est en effet le seul représentant du secteur, à l'heure actuelle, à pouvoir débattre de ces questions.

Stressés, épuisés, fragilisés par un management défaillant et l'incertitude quant à l'avenir du métier, les journalistes ont les indicateurs de risques psychosociaux dans le rouge, selon une enquête de Technologia, qui pointe le retard en prévention des risques.

Après la fonction publique d'Etat, le décret du 3 février 2012 réforme la santé et la sécurité au travail au niveau territorial, en "uniformisant" notamment la réglementation applicable aux CHSCT. Revenons sur la réforme des CHSCT, axe majeur du décret du 3 février.