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Depuis janvier 2009, l'application européenne de la nouvelle réglementation concernant l'étiquetage des produits chimiques est entrée en vigueur. Mais sur le terrain, les concernés ont un peu de mal à s'y retrouver. La Carsat Nord-Picardie propose des sessions d'information pour y voir plus clair.

Temps partiel thérapeutique, coordination médicale, prévention de la désinsertion professionnelle, généralisation des visites de pré-reprise… Pour contenir la hausse des indemnités journalières liées aux arrêts de travail de longue durée, plusieurs leviers existent pour faciliter le retour à l’emploi. Un sujet devenu central pour le gouvernement, la Cnam mais aussi les entreprises.

Ce devait être la dernière réunion de négociation entre les organisations syndicales de la Fonction publique et le ministère ; il y en aura sans doute au moins une autre à la fin de l'été. La dernière mouture du texte renvoie en annexes la question du rôle du CHSCT et de la médecine préventive, pour se concentrer sur les risques psychosociaux.

Depuis le 1er juillet, avec la transposition de la directive 2013/59/Euratom, la France a modifié la prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants. Les émanations de radon sur le lieu de travail, jusqu'alors assez peu prises en compte, deviennent un élément à intégrer lors de l'évaluation des risques, a fortiori si l'entreprise est en "zone 3" selon la nouvelle cartographie. Deux seuils sont fixés : 300 Bq/m3 pour la concentration en radon, et 6 mSv/an pour la dose sur le travailleur. Explications avec Nicolas Michel de l'IRSN.

Après le rapport des experts remis le 11 avril dernier à Xavier Bertrand, une mission parlementaire préconise diverses mesures dont la formation des managers, le renforcement des moyens accordés aux CHSCT et la réforme de la médecine du travail.

Le fait que les salariés aient été informés, de toutes les façons possibles, sur les dangers qu'ils encourent ne signifie pas pour autant que l'employeur a pris les mesures nécessaires pour les protéger. Sa faute inexcusable peut donc être pointée.

Deux nouveaux exemples de jurisprudence de la Cour de cassation confirment que le droit à l'expertise du CHSCT est très large. Peu importe que les projets aient déjà fait l'objet d'expertise ou que la réorganisation prévue ne soit que provisoire.

Malgré les actions menées au niveau européen pour prendre en compte les maladies professionnelles, les efforts semblent encore faibles face à l'importance des enjeux. Pour certains professionnels de la santé au travail, présents à la journée de débats organisée hier par Eurogip, la stratégie serait même à revoir.

La liste des dix facteurs de pénibilité, qui permettra aux travailleurs concernés de bénéficier du compte pénibilité, semble immuable. Pour le ministère des Affaires sociales et de la Santé, il "ne semble pas pertinent" d'y inclure les rayonnements ionisants, en raison d'une réglementation stricte sur l'exposition. Pour le député Denis Baupin, c'est "une discrimination".

Mercredi dernier, un comité interministériel de sécurité routière était convoqué en urgence. Deux jours plus tard, un rapport révèle qu'un accident sur dix est associé à l'utilisation du téléphone portable, avec ou sans kit mains libres. La législation pourrait évoluer. Le point avec l'association PSRE qui milite pour une organisation du travail bannisant ces équipements.