Votre recherche : "Risques professionnels"

Une dégradation des conditions de travail des élus du personnel, liée à des difficultés rencontrées dans l'exercice de leur mandat et à des pressions psychologiques, pourrait justifier une expertise pour risque grave. Mais encore faut-il démontrer cette dégradation et ces difficultés, ce qui, dans cette affaire, n'a pas été le cas.

A l'occasion du salon Batimat (salon international de la construction) qui se tenait à Paris la semaine dernière, l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) a rappelé les risques concernant le bruit.

Avant la fin de l'année, les entreprises d'au moins 50 salariés doivent conclure un accord ou mettre en oeuvre un plan d'action sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Rappel du contenu de l'accord ou du plan.

L'IRSN a présenté, mardi dernier, le traditionnel bilan des expositions professionnelles aux rayonnements ionisants. Il relève que la dose collective a baissé, et ce malgré une hausse du nombre de travailleurs surveillés.

L'employeur est en droit d'accéder aux données contenues dans une clef USB personnelle du salarié dès lors qu'elle est connectée à l'ordinateur mis à la disposition du salarié par l'entreprise.

Le juge annule un arrêté de la directrice du parc qui soumettait à des conditions trop restrictives les activités commerciales dans les espaces marins, certaines mettant en jeu la sécurité des professionnels.

Michel Ledoux est un avocat spécialisé sur les questions liées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Pour lui, les entreprises ne peuvent plus ignorer les risques psycho-sociaux sous peine d'engager leur responsabilité. Elles doivent impérativement intégrer ces risques à leur document unique d'évaluation.

La loi du 6 décembre 2021 a prévu la création d'un comité d'évaluation en charge de l'emploi et de la formation professionnelle des personnes atteintes de maladies chroniques. Un décret du 22 avril 2022 en précise la composition et les modalités de fonctionnement.