Votre recherche : "Risques professionnels"
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02/09/2021
Dans une note interne du 11 août 2021, la DGT explique aux inspecteurs du travail comment vont se dérouler les contrôles dans les établissements soumis au passe sanitaire ou à l'obligation vaccinale. Attention, les services d’inspection du travail ne sont pas compétents pour contrôler la façon dont les employeurs appliquent ces obligations.
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11/06/2020
Le Conseil d'État vient de décider que les guides de bonnes pratiques des organisations professionnelles dans la lutte contre le covid-19, bien que mis en ligne sur le site du ministère du travail, ne sont pas des actes administratifs susceptibles de faire grief et, à ce titre, ne peuvent pas faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif.
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24/06/2022
Au procès en appel des anciens des dirigeants de France Télécom, les plaidoiries des parties civiles ont eu lieu cette semaine. Les avocats ont dénoncé les "mensonges" des prévenus.
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07/10/2020
La Commission européenne avait jusqu'au 30 juin pour proposer l'introduction des médicaments dangereux dans la directive dite cancérigènes ou proposer un autre instrument pour protéger les travailleurs du médical qui y sont exposés. Elle est en retard et les syndicats s'impatientent.
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18/10/2021
De nombreux questionnaires visent, d'une part, à évaluer l’état psychologique des salariés et d'autre part, à repérer les risques psychosociaux. Mais attention, s'ils sont mal utilisés, "le remède peut être plus grave que le mal", prévient un expert. Comment et pourquoi avoir recours à ces outils : nous faisons le point.
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07/04/2022
Un salarié qui choisit de déménager à plusieurs centaines de kilomètres du siège de son entreprise peut être licencié au nom de l’obligation de l’employeur en matière de prévention de la santé et de sécurité des salariés. C’est ce que vient de juger la cour d’appel de Versailles.
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07/10/2021
Pour mettre fin aux pratiques frauduleuses dans le domaine de la rénovation énergétique des bâtiments, des dispositifs de gestion des risques sont créés, les échanges d'informations entre le pôle national des CEE et les administrations se développent et le Parlement va accroître son contrôle sur le dispositif.
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20/07/2022
Orange a mis en place un comité "de suivi et réparation" pour indemniser les personnes victimes de la crise qui a frappé France Télécom à la fin des années 2000, provoquant de nombreux suicides. Direction et syndicats reviennent sur ce dispositif de réparation inédit, parallèle à la procédure judiciaire.