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Plusieurs textes parus au Journal officiel fin décembre mettent à jour la réglementation concernant les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles pour 2015. De nouveaux taux sont aussi fixés.

Les sénateurs ont voté mardi 29 juin un projet de loi climat et résilience pour le moins remanié. La commission mixte paritaire qui se tiendra le 12 juillet s’annonce compliquée, tant les divergences sont fortes sur des sujets comme les zones à faibles émissions, les menus végétariens ou la taxation des engrais azotés.

"Les TMS sont la première cause de maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale", rappelle le réseau TMS & Co, un réseau porté par plusieurs centres de gestion avec l'appui du FNP qui a mis en ligne une méthode particulièrement complète afin d'aider les collectivités territoriales à prévenir ce risque.

Le risque grave doit être recherché en présence de souffrance au travail et de dégradation de l’état de santé des salariés depuis de nombreux mois, due notamment à des réorganisations et à certaines méthodes de management. Peu importe, que le projet important qui entraîne ce risque fasse l'objet d'une expertise au niveau central. Le CHSCT local peut demander une expertise pour risque grave au niveau local.

Avec la crise sanitaire, la médecin du travail Marielle Dumortier a constaté que certains salariés vont mieux, grâce au télétravail, même lorsqu'ils expriment une lassitude. Mais elle a aussi vu apparaître des états anxio-dépressifs, et des salariés épuisés parce qu'ils croulent sous la charge, ou parce que leur travail n'a plus de sens.

Afin de donner un nouvel élan aux contrats en alternance, l'Agefiph revoit ses aides à la hausse et modifie leurs règles de modulation. L'association a également décidé d'axer ses efforts en matière d'emploi des personnes handicapées, du point de vue de la formation professionnelle et du maintien dans l'emploi.

Les réseaux d'assainissement visitables forment un environnement aux risques très particuliers. La Communauté d'agglomération havraise, en partenariat avec l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics, a mis en place toute une architecture de prévention spécifique.

Le recommandé électronique devient la norme en matière de tarification des accidents du travail et maladies professionnelles. Déjà applicable à la majorité des entreprises d'au moins 150 salariés, ce procédé sera étendu à celles d'au moins 10 salariés le 1er janvier 2021. Les entreprises qui n'effectuent pas les démarches nécessaires à cette notification encourent une sanction.

Les professionnels de l'hygiène en milieu de soins ont établi des règles strictes à appliquer en fonction des pathologies dont sont atteints les malades, voire parfois les soignants. Un guide rassemblant 13 conseils était présenté la semaine dernière au salon Préventica de Lyon. Y est notamment abordé le risque "air".

Travail de nuit, exposition aux rayonnements ionisants ou à des agents chimiques dangereux... La protection des travailleurs de moins de 18 ans sur les navires vient d'être renforcée par un décret du 12 juillet 2021 et trois arrêtés d'application, qui ont été publiés le 15 août.