Votre recherche : "Risques professionnels"

Bien qu’ouvert aux salariés des entreprises non inscrites au dispositif de "préretraite amiante", l’indemnisation du préjudice d’anxiété n’est possible qui si l’exposition à l’amiante est démontrée, les mesures de prévention mises en œuvre examinées par les juges, et le préjudice d’anxiété suffisamment caractérisé.

Lorsque les juges sont saisis d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, ils doivent nécessairement recueillir l'avis du CRRMP dès lors qu'ils constatent que la maladie ne remplit pas les conditions du tableau de reconnaissance des maladies professionnelles et que la victime soutient que cette maladie a été causée par son travail habituel.

La proposition de loi "pour renforcer la prévention en santé au travail" a été adoptée au Sénat. Le gouvernement a fait passer une poignée d'amendements, les sénateurs rapporteurs ont surtout ajouté des dates butoirs, la gauche a réussi à intervenir sur la définition du harcèlement sexuel au travail. Et parmi les amendements retoqués, on lit ce qui va faire débat en CMP.

Une société peut à la fois être condamnée pour homicide involontaire et pour infraction aux règles de sécurité, sans que les juges méconnaissent le principe "non bis in idem" qui signifie que nul ne peut être poursuivi ou puni pénalement à raison des mêmes faits. Explications.

Chargés d’une mission visant à analyser le rôle de la publicité dans la transition écologique, Géraud Guibert et Thierry Libaert ont présenté leurs recommandations début juin. Leur rapport se penche en particulier sur la manière dont les annonceurs doivent se coordonner afin de faire évoluer leurs pratiques.

Jusqu'en 2020, l'agence européenne pour la santé et la sécurité au travail – très sollicitée alors qu'elle a perdu 10 % de ses effectifs depuis 2012 – continuera de développer ses estimations de la valeur économique de la santé sécurité au travail, publiera les premiers résultats de son étude consacrée aux TMS, et sensibilisera aux dangers des substances dangereuses.

Nombre de salariés expérimentent en ce moment le télétravail à plein temps en plus du confinement. Une organisation inédite qui pose question quant aux risques psychosociaux. Les travailleurs peuvent se retrouver isolés, angoissés par le contexte, surchargés de travail ou au contraire désœuvrés, avec de grosses difficultés à concilier travail et vie familiale… L'Anact délivre quelques pistes de prévention. Et des études sont en cours sur cette situation inédite.