Votre recherche : "Risques professionnels"

Une société peut à la fois être condamnée pour homicide involontaire et pour infraction aux règles de sécurité, sans que les juges méconnaissent le principe "non bis in idem" qui signifie que nul ne peut être poursuivi ou puni pénalement à raison des mêmes faits. Explications.

Le Medef a fait volte-face, hier matin, en proposant une nouvelle version du projet d'accord national interprofessionnel sur le télétravail. Plusieurs ajouts ont été effectués, notamment sur les règles de santé et sécurité, les frais professionnels et l'exercice du droit syndical. La CFDT, FO et la CFTC sont signataires du texte. La CGT s'est prononcée contre en raison de son caractère "non contraignant".

Chargés d’une mission visant à analyser le rôle de la publicité dans la transition écologique, Géraud Guibert et Thierry Libaert ont présenté leurs recommandations début juin. Leur rapport se penche en particulier sur la manière dont les annonceurs doivent se coordonner afin de faire évoluer leurs pratiques.

Le Parlement européen vient d'adopter une résolution visant à interpeller la Commission européenne sur la nécessité de renforcer les futures mesures prises dans le cadre de la stratégie européenne sur les produits chimiques dangereux qui est en cours d'élaboration. Toutefois, le service de la Commission chargé des politiques industrielles tente d'en réduire les ambitions.

L'attitude ambiguë d'une salariée qui participe volontairement à un jeu de séduction réciproque exclut la qualification de harcèlement sexuel. Toutefois, les SMS à connotation sexuelle de son supérieur hiérarchique constituent malgré tout une faute.