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Une première période de concertation, qui portera sur le périmètre des sujets à négocier dans le cadre de la future réforme de la santé au travail, devrait bientôt s'ouvrir, confirme Charlotte Lecocq, co-auteure d'un rapport qui préconise une refonte totale du système. Elle reproche aux partenaires sociaux de ne pas suffisamment s'engager sur le sujet pour le moment.

La loi ne permet pas d'indemniser intégralement les victimes d'accidents du travail dus à la faute inexcusable de l'employeur. Pour la quatrième fois consécutive, la Cour de cassation propose une modification législative. Une réforme qui coûterait cher aux entreprises ; les Haut magistrats suggèrent que le surcoût soit dans un premier temps pris en charge par la branche AT/MP.

L'évaluation du risque CMR et la substitution des produits toxiques étaient au cœur des débats, hier, au colloque de l'Inrs sur les cancers professionnels. Revenons sur une action menée par la Cram et des services de santé au travail pour réduire l'exposition au chrome VI dans le secteur du traitement de surface, avec Céline Im-Saroeun, ingénieur-conseil à la Cramif*.

L’ANDRH, qui présentait cette semaine les résultats d’une enquête sur le plan de relance, a réaffirmé son désaccord face à l’ouverture d'une négociation nationale interprofessionnelle sur le télétravail. L’association craint que les discussions freinent le mouvement alors que beaucoup d’entreprises négocient actuellement sur le sujet.

Pour qu'une maladie soit présumée d'origine professionnelle, il faut que les travaux qui en sont à l'origine aient été effectués de manière habituelle par le salarié. La cour de Cassation précise dans un arrêt du 8 octobre que cette exigence n'implique pas que ces travaux aient pris une part prépondérante dans l'activité du salarié.