Votre recherche : "Risques professionnels"

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Dans une affaire d'accident du travail ayant entraîné la mort sur un chantier, la Cour de cassation reproche à la cour d'appel de ne pas avoir recherché si, en possession de certaines informations, le maire de la commune maître d'ouvrage n'aurait pas dû prendre la décision de faire réaliser une étude relative à la sécurité du chantier.
Synthèses
Le syndrome du canal carpien (SCC) est le trouble musculo-squelettique (TMS) le plus répandu et la maladie professionnelle la plus fréquemment indemnisée. Si la forte répétitivité des gestes, les efforts excessifs ou encore le travail en position maintenue peuvent favoriser l'apparition des cas de SCC, des démarches de prévention peuvent toutefois permettre de les éviter.
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Les résultats d'une récente étude suggèrent que les expositions liées aux activités de nettoyage constituent un risque pour la santé respiratoire à long terme.
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Le CNPA, organisation patronale de la branche automobile, sort un guide pour aider les entreprises à évaluer et déclarer la pénibilité de leurs salariés. Grille d'identification des risques par activité, mode de calcul des expositions... Cela permet d'y voir plus clair.
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Toutes les maladies dues à l'amiante ne se valent pas. La Cour de cassation refuse donc qu'une affection prise en charge au titre du tableau 30 bis actuel soit assimilée à l'une de celles visées par l'ancien tableau 30 E. Car ces tableaux sont distincts.
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Pour limiter l'exposition des travailleurs à des agents biologiques, il faudrait notamment se concentrer sur l'hygiène ou les équipements de protection individuelle. Sachant que le travail en 2 x 12 heures entraîne un risque accru. Un point sur les dernières recherches scientifiques.
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La loi ne permet pas d'indemniser intégralement les victimes d'accidents du travail dus à la faute inexcusable de l'employeur. Pour la quatrième fois consécutive, la Cour de cassation propose une modification législative. Une réforme qui coûterait cher aux entreprises ; les Haut magistrats suggèrent que le surcoût soit dans un premier temps pris en charge par la branche AT/MP.