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Trente ans après la tragédie de Beaune, l'accident de car le plus meurtrier de France commémoré en début de semaine, la législation sur le transport d'enfants en car s'est durcie. Nous revenons sur les principales évolutions et les dispositions nouvelles, notamment avec l'échéance du 1er septembre 2015.

Un décret modifie certaines dispositions du code du travail relatives au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail. Par ailleurs, deux arrêtés pris le même jour fixent, plus précisément, les modalités de contrôle du respect par les entreprises des valeurs limites d'exposition aux risques (en particulier l'exposition au plomb).

Une ordonnance vient créer la partie législative d'un nouveau code : celui de la sécurité intérieure. Il intègre les dispositions concernant la sécurité civile et la sécurité privée.

L'exposition est méconnue. Et pourtant, il serait nécessaire de mieux la prendre en compte, car les quelques données disponibles indiquent que l'exposition peut se traduire par des plombémies à suivre de près. Premier réflexe : faire deux prélèvements à 3 mois d'écart. L'agence avait déjà préconisé par ailleurs diviser par deux la valeur biologique de référence pour l'exposition des travailleurs au plomb.

Dans la prévention des agents chimiques dangereux (ACD), l'employeur peut conclure à l'existence d'un risque faible et ainsi déroger à la mise en oeuvre de certaines dispositions. Mais, la notion de risque faible n'est pas facile à apprécier. Repères.