Votre recherche : "Risques professionnels"

Dès ce matin, les députés examinent à nouveau dans l'hémicycle le projet de loi Sapin II, avec ses protections supplémentaires pour les lanceurs d'alerte. Une procédure graduée est prévue, du signalement à l'employeur au moment où l'alerte peut être publique.

Depuis le 1er janvier 2018, en cas de contestation de son avis devant le conseil de prud'hommes, le médecin du travail peut être contraint de donner des informations médicales à un médecin mandaté par l'employeur. La profession craint d'être attaquée pour non respect du secret médical.

La grossesse d'une salariée n'est pas toujours un heureux événement pour son employeur. Faute de bien connaître son exposition aux risques, l'entreprise favorise son départ anticipé. Un congé maternité plus souple et une meilleure formation des médecins du travail changeraient-ils la donne ?

En mettant en place un numéro vert d'assistance psychologique, certaines entreprises font fi de tout cadre juridique, surtout en terme de confidentialité. Une difficulté supplémentaire pour l'intervenant en risques psychosociaux qui est à l'appareil. Il n'est pas à l'abri de "dérapages déontologiques" prévient la profession.

Trente ans après la tragédie de Beaune, l'accident de car le plus meurtrier de France commémoré en début de semaine, la législation sur le transport d'enfants en car s'est durcie. Nous revenons sur les principales évolutions et les dispositions nouvelles, notamment avec l'échéance du 1er septembre 2015.

Un décret modifie certaines dispositions du code du travail relatives au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail. Par ailleurs, deux arrêtés pris le même jour fixent, plus précisément, les modalités de contrôle du respect par les entreprises des valeurs limites d'exposition aux risques (en particulier l'exposition au plomb).

Une ordonnance vient créer la partie législative d'un nouveau code : celui de la sécurité intérieure. Il intègre les dispositions concernant la sécurité civile et la sécurité privée.