Votre recherche : "Risques professionnels"
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28/11/2025
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11/09/2026
Une instruction du 3 août 2026 impose la mise en œuvre d'un protocole de caractérisation de l'amiante naturel dans 226 carrières alluvionnaires, dont 60 prioritaires, d'ici août 2027 pour ces dernières. Les résultats détermineront les mesures de surveillance et de protection à appliquer, pouvant aller jusqu’à l’arrêt temporaire de l’activité.
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30/10/2025
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03/12/2025
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16/09/2025
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21/11/2025
La commission des affaires sociales du Sénat a opté le 15 novembre pour un transfert limité des dossiers de reconnaissances en maladie professionnelle (MP) dits «simples» à des médecins-conseils. Seuls ceux relatifs au dépassement du délai de prise en charge seraient concernés. Un compromis «pragmatique» pour Marie-Pierre Richer, la rapporteure de la branche AT/MP.
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10/09/2026
Dans le régime général, le cancer du poumon lié à l’exposition à la silice cristalline devrait pouvoir être reconnu par un tableau de maladie professionnelle sans qu’une silicose soit associée. Le gouvernement prépare la création d’un tableau n° 25 ter, actuellement en cours de consultation.