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Mauvais conseillers s’ils sont mal utilisés, les indicateurs de performance n’en demeurent pas moins essentiels pour réguler ses procédés industriels et gagner en efficacité… Les obtenir n’est pas toujours évident si l’on en croit les intervenants du colloque national énergie et industrie qui s’est tenu fin septembre.

Le CHSCT peut demander, en cas de projet de déménagement de l'entreprise, une expertise. C'est ce qu'a fait celui d'une SSII de Grenoble. Les explications de Nathalie Segrelles, du cabinet Cefore.

Un guide élaboré récemment par l'Observatoire de la RSE et le Medef fait le point sur la façon dont entreprises et fédérations professionnelles de l'Hexagone se sont saisies de la responsabilité sociétale des entreprises. Il en ressort une grande diversité d'actions, et de nombreuses visions, car "tout le monde ne comprend pas la même chose quand on parle de RSE".

Le décret renforçant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'amiante est enfin paru. Il entérine la division par 10 de la VLEP actuellement en vigueur mais la met en place seulement dans 3 ans. Il modifie la méthode de contrôle de l'empoussièrement et supprime la notion de friable/non friable.

Nous diffusons les six projets de décrets et deux projets d'arrêtés relatifs à la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité. On connaît désormais les seuils d'expositions tels que retenus par l'exécutif, peu modifiés par rapport aux recommandations de Michel de Virville. Les textes devraient paraître en juillet, après avis de plusieurs instances.

Pour contrer la montée des risques psychosociaux et la dégradation du climat social, les DRH doivent se saisir, en lieu et place des managers, de l'organisation du travail, selon le baromètre sur le climat social dans l'entreprise du groupe Cegos.

Le projet de loi travail veut réorganiser les suites d'une inaptitude. Qu'elle soit d'origine professionnelle ou non, l'employeur aurait les mêmes obligations ; les deux régimes aujourd'hui en vigueur seraient harmonisés. Deux nouveaux motifs de licenciement sont prévus.

Un établissement public de santé ne relève pas du régime de responsabilité prévu par la directive sur le fait des produits défectueux. Cela n'empêche pas les Etats-membres de définir un régime de responsabilité selon lequel ce type d'établissement doit réparer, en l'absence même de faute, le dommage subi par un patient. C'est ce qu'a confirmé récemment un arrêt de la CJUE.