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Si un chef d'entreprise peut s'exonérer de sa responsabilité en invoquant une délégation de pouvoir, il doit toutefois prouver l'existence d'une délégation certaine, claire et remplissant des conditions très précises. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans deux arrêts où la responsabilité du directeur général de l'entreprise était mise en cause à la suite d'un accident

Alors que les grands groupes comme PSA et Renault ont fait entrer des ergonomes dans leurs entreprises, cette fonction à la frontière de nombreuses disciplines (psychologie, sociologie, posturologie etc) entre doucement chez les équipementiers. Voici deux exemples qui ont été développés lors du séminaire de la semaine passée organisé par la FIEV*.

Tout salarié a le droit de cesser le travail en cas de danger grave et imminent. Si l'exercice du droit de retrait est conditionné à la présence de plusieurs éléments, la réglementation autorise cependant une marge d'erreur. C'est ce que rappelle la Cour d'appel de Nancy dans une affaire où un salarié, après avoir exercé son droit de retrait, a été licencié pour faute grave.

Lorsque plusieurs entreprises travaillent simultanément dans un intérêt commun et sous une direction unique, il y a travail en commun, interdisant le recours du salarié victime contre les tiers intervenants et limitant son dédommagement. Revenons sur cette notion de travail en commun avec une décision de justice concernant un accident survenu lors de travaux d'électricité.

Le Sénat devrait entériner prochainement les dispositions relatives à l'environnement figurant dans la proposition de loi de simplification et de clarification du droit. Ces dispositions concernent la création d'un guichet unique pour l'accès aux informations sur les réseaux d'énergie ainsi que la clarification par ordonnance, du régime du transport par certaines canalisations.

Pour la première fois, la Cour de cassation annule le licenciement d'un salarié qui a exercé régulièrement son droit de retrait. Conséquence : le salarié peut demander sa réintégration.
Cette décision marque une nouvelle fois la volonté de la Cour de cassation de sanctionner les manquements de l'employeur à son obligation générale de sécurité.

L'employeur doit suivre les mesures de prévention inscrites dans l'injonction préalable de la caisse régionale d'assurance maladie. Sinon, une cotisation supplémentaire peut lui être imposée.

Le recours croissant des nanotechnologies dans l'industrie soulève des questions de santé et sécurité au travail. Dans l'attente de publication de normes ISO encadrant ces questions, l'ISO vient de publier un nouveau rapport technique relatif aux informations sur les pratiques de santé et sécurité au travail concernant l'application des nanotechnologies.