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À compter du 1er juillet 2016, l'administration du travail pourra transiger avec l'employeur pour les infractions à la législation sociale constituant une contravention ou un délit. De plus, la suspension d'activité en cas de danger lié à une exposition à un CMR est simplifiée.

Dans un arrêt du 3 février 2011, la Cour de cassation affirme que l'obligation contractuelle de sécurité de l'exploitant du parc d'attractions constitue une obligation de résultat.

Le ministre du Travail a annoncé jeudi que l'État allait reconnaître, par un arrêté, l'exposition à l'amiante des salariés d'Honeywell, dernière usine de "la vallée de la mort" du Calvados, jusqu'à fin 1999. Les anciens salariés veulent faire reconnaître l'exposition jusqu'à la fermeture de l'usine en juin dernier et dénoncent une "reconnaissance partielle qui ne rime à rien".

Chaque jour, nous inhalons 12 000 litres d'air. Une grande partie de celui-ci provient de l'air intérieur. En effet, nous passons aujourd'hui 80% de notre temps dans des milieux clos. La question de la qualité de l'air intérieur connaît des avancées réglementaires importantes. Le législateur, le juge mais aussi et surtout les professionnels du bâtiment n'y sont pas étrangers. Tous poursuivent le même objectif : l'amélioration significative de la qualité de l'air de nos espaces intérieurs.

Depuis l'explosion de l'usine AZF, il y a 15 ans, les installations stockant du nitrate d'ammonium sont particulièrement sous surveillance. Un arrêté modifie les prescriptions applicables, réduisant notamment les surfaces de désenfumage exigibles.

L'employeur qui ne prend pas les mesures adéquates pour préserver la santé et la sécurité de ses salariés alors qu'il aurait dû avoir conscience des dangers encourus commet une faute inexcusable lorsqu'un accident survient.

Si l'on est de plus en plus informés sur les risques d'exposition aux ondes émises par nos portables ou ordinateurs, on ne sait que rarement que de nombreuses machines et process industriels dégagent de puissants champs électromagnétiques. Il n'y a pour l'instant aucun obligation légale pour l'employeur, mais une directive européenne doit être appliquée d'ici 2012.

La Caisse primaire d'assurance maladie (Cpam) doit informer l'employeur avant de se prononcer sur le caractère professionnel d'une maladie ou d'un accident. Cette obligation s'impose également à la caisse en cas de prolongation de l'instruction.

Bien que la question du maintien dans l'emploi soit encore trop rarement posée en France, des initiatives apparaissent pour améliorer le retour à l'emploi notamment des salariés atteints d'une maladie longue durée. Dans le Nord-Pas-de-Calais, un centre téléphonique d'aide et d'orientation, le "Santé emploi info service" a été créé. Explications avec Mireille Surquin du ISTNF.